JORF n°0086 du 11 avril 2019

Les autorités de contrôle belges ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Contassur SA, dont le siège social est situé 34, boulevard Simon-Bolivar, 1000 Bruxelles (Belgique) de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AXA France Vie, dont le siège social est situé 313, terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex (France).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle belges ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Contassur SA, dont le siège social est situé 34, boulevard Simon-Bolivar, 1000 Bruxelles (Belgique) de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AXA France Vie, dont le siège social est situé 313, terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex (France).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.