JORF n°0081 du 5 avril 2019

Avis

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

  1. Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de l'Ourcq », à LA-FERTE-MILON (Aisne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à CUSSET (Allier) ;
- centre hospitalier des « Cévennes Ardéchoises », à JOYEUSE (Ardèche) ;
- centre hospitalier, à NONTRON (Dordogne) ;
- centre hospitalier, à SAINT-ASTIER, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à COULOUNIEIX-CHAMIERS (Dordogne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à BLAMONT et à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS (Doubs) ;
- établissement public de santé de « Lomagne », à FLEURANCE (Gers) ;
- centre hospitalier, à SAINT-BONNET-LE-CHATEAU et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à USSON-EN-FOREZ (Loire) ;
- centre hospitalier « Layon-Aubance », à MARTIGNE-BRIAND (Maine-et-Loire) ;
- centre hospitalier, à BAILLEUL (Nord) ;
- centre hospitalier, à CREPY-EN-VALOIS (Oise) ;
- centre hospitalier, à PRADES (Pyrénées-Orientales) ;
- institut « Le Val Mandé », à SAINT-MANDE (Val-de-Marne) ;
- centre hospitalier « Nord Caraïbe », au CARBET (Martinique).

  1. Autres emplois de directeur ou directrice :

- maison d'enfants à caractère social « Le Trèfle », à CHAZEMAIS (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cordeliers », au DONJON (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Emeraude », à MONTMARAULT (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à SAINT-GERAND-LE-PUY (Allier) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Cantazur », à CAGNES-SUR-MER, et « La Vençoise », à VENCE (Alpes-Maritimes) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunale « La Durance », à CABANNES (Bouches-du-Rhône) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, « Un hameau pour la retraite », à EYRAGUES, et « Oustau di Daillan », à MAILLANE (Bouches-du-Rhône) ;
- centre hospitalier, à CONDAT-EN-FENIERS, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunale, à RIOM-ES-MONTAGNES (Cantal) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Roger Jalenques », à MAURS (Cantal) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mainada », à PIERREFORT (Cantal) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins du Gô », à NIEUL-SUR-MER (Charente-Maritime) ;
- centre départemental de l'enfance et de la famille, à BOURGES (Cher) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Au gré du vent », à ALLASSAC (Corrèze) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante « Charles Gobert », à MANSAC (Corrèze) ;
- maison d'enfants à caractère social « L'Institut de Vigne », à SEMUR-EN-AUXOIS (Côte-d'Or) ;
- centre départemental de l'enfance et de la famille, à GUERET (Creuse) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à TERRASSON (Dordogne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « les Fleuriades », à SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, « l'Ensouleïado », à TULETTE, et « les Fleuriades » à GRIGNAN (Drôme) ;
- centre départemental de l'enfance et de la famille, à QUIMPER (Finistère) ;
- établissement public médicosocial « Ar-Brug », à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bel-Air », à TAULE (Finistère) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Elvire Gay », à BOULOGNE-SUR-GESSE (Haute-Garonne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Jacques », à VILLEMUR-SUR-TARN, et « Saint Joseph », à FRONTON (Haute-Garonne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La tour du pin », à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (Gironde) ;
- institut départemental de l'enfance et de la famille, à LA-MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (Indre-et-Loire) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « résidence René Marion », à ROYBON (Isère) ;
- foyer de l'enfance, à LONS-LE-SAUNIER (Jura) ;
- centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Les Primevères », à REIMS (Marne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Douceur de Vivre », à MARTIGNE-SUR-MAYENNE, à MONTSURS, et « Marin Bouille » à ALEXAIN (Mayenne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Tilleuls », à LASSAY-LES-CHATEAUX (Mayenne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à ROSIERES-AUX-SALINES (Meurthe-et- Moselle) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Chaumière », à ELVEN (Morbihan) ;
- centre départemental de l'enfance, à METZ (Moselle) ;
- maison départementale de l'enfance et de la famille, à NEVERS (Nièvre) ;
- établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes intercommunal à BOESCHEPE et à GODEWAERSVELDE (Nord) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées, à HOUPLINES (Nord) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées « Centre Intercommunal de Gérontologie », à LINSELLES (Nord) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à LA-TOUR-D'AUVERGNE (Puy-de- Dôme) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Louisiane », à PIONSAT (Puy-de- Dôme) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Roches », à PONTAUMUR (Puy-de- Dôme) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Paul Reig », à BANYULS-SUR-MER et « La Castellane », à PORT-VENDRES (Pyrénées Orientales) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les magnolias », à WINTZENHEIM (Haut-Rhin) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Weiss », à KAYSERSBERG et à AMMERSCHWIHR (Haut-Rhin) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à MERVANS et à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (Saône-et-Loire) ;
- centre maternel « Ledru Rollin Nationale », à PARIS (Paris) ;
- centre de formation professionnelle « Le Nôtre », à SONCHAMP (Yvelines), et centre éducatif « Dubreuil », à ORSAY (Essonne) (Paris) ;
- établissement public intercommunal de la Fondation « Albert Jean » (E.P.I.F.A.J), à BACQUEVILLE-EN-CAUX (Seine-Maritime) ;
- institut médico-éducatif « Le Clos Samson », à GRAND-COURONNE (Seine-Maritime) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Escales », au HAVRE et « La Belle Etoile », à MONTIVILLIERS (Seine-Maritime) ;
- établissement public médico-social de « l'Ourcq », à CLAYE-SOUILLY (Seine-et-Marne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à ABLIS (Yvelines) ;
- maison départementale de l'enfance, à NIORT (Deux-Sèvres) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Pôle gérontologique du Riou Blanc », à SEILLANS (Var) ;
- foyer départemental de l'enfance « Gilbert de Guerry », à LA-ROCHE-SUR-YON (Vendée) ;
- institut pour déficients auditifs « Gustave Baguer », à ASNIERES-SUR-SEINE (Hauts-de-Seine).

Peuvent faire acte de candidature :

- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2019 ;
- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

CONSTITUER DEUX DOSSIERS DE CANDIDATURE PAR ÉTABLISSEMENT DEMANDÉ.
Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).

- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique,
- deux exemplaires du dossier au : centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc 75015 Paris.

Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

- une lettre de motivation,
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion, à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur),
- les trois dernières évaluations,
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :

- une lettre de motivation,
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo (nom et prénom écrit au dos), établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur),

- les trois dernières évaluations,
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2019 :
- une lettre de motivation,
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur),
- les trois dernières évaluations,
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence,
- une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les autres fonctionnaires :

- une lettre de motivation,
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo (nom et prénom précisé au dos de celle-ci), établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur),
- les trois dernières fiches d'évaluation,
- une photocopie de la carte d'identité,
- un état des services accomplis délivré par leur administration,
- un curriculum vitae accompagné d'une photo,
- une copie de la dernière décision indiciaire,
- la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A,
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps,
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction,
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social,
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo (nom et prénom écrit au dos), établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur),
- un curriculum vitae accompagné d'une photo,
- une photocopie de la carte d'identité recto-verso,
- photocopie des diplômes,
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise,
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.