JORF n°0050 du 28 février 2019

Est susceptible de devenir vacant un emploi de sous-directeur à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire. Le ou la titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), les fonctions de sous-directeur, directeur technique personnels navigants.

Missions principales

Au sein de la DSAC, la direction technique personnels navigants (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité de l'aviation civile relative aux personnels navigants, ce qui recouvre les domaines d'activités techniques suivants :

- la certification et la surveillance des organismes de formation des personnels navigants professionnels et privés, et l'approbation des programmes de formation que ces organismes mettent en œuvre ;
- la contribution à la surveillance des compagnies aériennes par l'expertise de leurs manuels d'exploitation, par le contrôle de leurs programmes de formation et par la réalisation de contrôles au sol et en vol de leurs personnels navigants ;
- la qualification des simulateurs d'entraînement au vol ;
- la gestion des examens aéronautiques théoriques et pratiques (pilotes professionnels et privés, personnels navigants commerciaux), et des personnels chargés de faire passer ces examens ;
- la délivrance des titres aéronautiques ;
- la certification et la surveillance des centres aéro-médicaux et des médecins examinateurs chargés de l'évaluation médicale des personnels navigants ;
- le suivi des activités d'aviation légère au travers de l'action de ses pilotes inspecteurs.

La DSAC/PN exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Par son expertise, elle assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) dans ses missions de réglementation et de certification.
Elle participe au programme de sécurité de l'Etat, notamment pour la prise en compte de toutes les actions ayant un impact sur la formation des pilotes.
Pour exercer ses missions, elle est responsable :

- de la définition des procédures des certifications mentionnées ci-dessus, de délivrance et de gestion des titres aéronautiques, ainsi que du pilotage de leur mise en œuvre par les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
- de l'organisation des examens théoriques, pratiques et médicaux de personnels navigants ;
- du fonctionnement du conseil de discipline de l'aéronautique civile et des commissions de discipline ;
- du pilotage des dispositifs de formation des inspecteurs de surveillance du domaine personnels navigants et de l'harmonisation de leurs méthodes de travail ;
- de la concertation avec les organisations professionnelles et associatives notamment pour l'élaboration de la réglementation et les modalités de sa mise en œuvre ;
- de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information nécessaires à la gestion des titres et examens des personnels navigants ;
- de l'application de la politique qualité de la DSAC ;
- de la mise en œuvre du plan stratégique de la DSAC pour ce qui la concerne.

La sous-direction DSAC/PN comprend cinq pôles :

- le pôle « formations, écoles et simulateurs » ;
- le pôle « examens » ;
- le pôle « licences » ;
- le pôle « médical » ;
- le pôle « expertise personnels navigants ».

Elle comprend environ 80 agents dont un tiers de personnels navigants professionnels.

Profil du candidat ou de la candidate recherché

Le candidat ou la candidate doit avoir une connaissance technique approfondie des activités de l'aviation civile, idéalement une expérience de la formation des personnels navigants dans une de ses composantes (transport commercial, aviation générale).
Il ou elle doit connaître les problématiques de sécurité dans le domaine aéronautique et être à même d'appréhender rapidement la réglementation de sécurité applicable. Il ou elle aura idéalement tenu des responsabilités importantes dans le secteur de l'aviation.
Il ou elle doit maîtriser les concepts des systèmes qualité, être capable de travailler et de négocier en anglais.
Le candidat ou la candidate doit faire preuve de rigueur et d'esprit de méthode, être doté de fortes capacités de synthèse et rédactionnelle, avoir l'esprit d'initiative et une capacité relationnelle à tous niveaux (animation d'équipe et contacts extérieurs nationaux et internationaux). Il ou elle doit maîtriser la communication à l'intention des usagers ou des partenaires pour expliciter les politiques de sa sous-direction.
Une expérience du pilotage est requise, une compétence du niveau de la licence de pilote professionnel sera appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats et les candidates devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

M. Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC/DGAC (téléphone : 01-58-09-43-23) et M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (01-40-81-86-79).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours, sous couvert de la voie hiérarchique, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses : [email protected], [email protected].


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Version 1

Est susceptible de devenir vacant un emploi de sous-directeur à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire. Le ou la titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), les fonctions de sous-directeur, directeur technique personnels navigants.

Missions principales

Au sein de la DSAC, la direction technique personnels navigants (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité de l'aviation civile relative aux personnels navigants, ce qui recouvre les domaines d'activités techniques suivants :

- la certification et la surveillance des organismes de formation des personnels navigants professionnels et privés, et l'approbation des programmes de formation que ces organismes mettent en œuvre ;

- la contribution à la surveillance des compagnies aériennes par l'expertise de leurs manuels d'exploitation, par le contrôle de leurs programmes de formation et par la réalisation de contrôles au sol et en vol de leurs personnels navigants ;

- la qualification des simulateurs d'entraînement au vol ;

- la gestion des examens aéronautiques théoriques et pratiques (pilotes professionnels et privés, personnels navigants commerciaux), et des personnels chargés de faire passer ces examens ;

- la délivrance des titres aéronautiques ;

- la certification et la surveillance des centres aéro-médicaux et des médecins examinateurs chargés de l'évaluation médicale des personnels navigants ;

- le suivi des activités d'aviation légère au travers de l'action de ses pilotes inspecteurs.

La DSAC/PN exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Par son expertise, elle assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) dans ses missions de réglementation et de certification.

Elle participe au programme de sécurité de l'Etat, notamment pour la prise en compte de toutes les actions ayant un impact sur la formation des pilotes.

Pour exercer ses missions, elle est responsable :

- de la définition des procédures des certifications mentionnées ci-dessus, de délivrance et de gestion des titres aéronautiques, ainsi que du pilotage de leur mise en œuvre par les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;

- de l'organisation des examens théoriques, pratiques et médicaux de personnels navigants ;

- du fonctionnement du conseil de discipline de l'aéronautique civile et des commissions de discipline ;

- du pilotage des dispositifs de formation des inspecteurs de surveillance du domaine personnels navigants et de l'harmonisation de leurs méthodes de travail ;

- de la concertation avec les organisations professionnelles et associatives notamment pour l'élaboration de la réglementation et les modalités de sa mise en œuvre ;

- de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information nécessaires à la gestion des titres et examens des personnels navigants ;

- de l'application de la politique qualité de la DSAC ;

- de la mise en œuvre du plan stratégique de la DSAC pour ce qui la concerne.

La sous-direction DSAC/PN comprend cinq pôles :

- le pôle « formations, écoles et simulateurs » ;

- le pôle « examens » ;

- le pôle « licences » ;

- le pôle « médical » ;

- le pôle « expertise personnels navigants ».

Elle comprend environ 80 agents dont un tiers de personnels navigants professionnels.

Profil du candidat ou de la candidate recherché

Le candidat ou la candidate doit avoir une connaissance technique approfondie des activités de l'aviation civile, idéalement une expérience de la formation des personnels navigants dans une de ses composantes (transport commercial, aviation générale).

Il ou elle doit connaître les problématiques de sécurité dans le domaine aéronautique et être à même d'appréhender rapidement la réglementation de sécurité applicable. Il ou elle aura idéalement tenu des responsabilités importantes dans le secteur de l'aviation.

Il ou elle doit maîtriser les concepts des systèmes qualité, être capable de travailler et de négocier en anglais.

Le candidat ou la candidate doit faire preuve de rigueur et d'esprit de méthode, être doté de fortes capacités de synthèse et rédactionnelle, avoir l'esprit d'initiative et une capacité relationnelle à tous niveaux (animation d'équipe et contacts extérieurs nationaux et internationaux). Il ou elle doit maîtriser la communication à l'intention des usagers ou des partenaires pour expliciter les politiques de sa sous-direction.

Une expérience du pilotage est requise, une compétence du niveau de la licence de pilote professionnel sera appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats et les candidates devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

M. Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC/DGAC (téléphone : 01-58-09-43-23) et M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (01-40-81-86-79).

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours, sous couvert de la voie hiérarchique, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses : [email protected], [email protected].