Les autorités de contrôle ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Travelers Casualty and Surety Company of Europe Limited, dont le siège social est situé au 23-27 Alie Street, London E1 8DS, Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Travelers Insurance Company Limited, dont le siège social est également situé au 23-27 Alie Street, London E1 8DS Royaume-Uni.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.