Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance QBE Insurance (Europe) Limited dont le siège social se situe, 30 Fenchurch Street, Plantation Place, EC3M 3BD, Londres, Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance QBE Europe SA/NV, dont le siège social est situé Regentlaan 37, 1000 Bruxelles, Belgique.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.