JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Avis

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'archéologie.

Missions et activités principales

La sous-direction de l'archéologie est l'une des trois unités composant le service du patrimoine de la direction générale des patrimoines. Elle regroupe l'ensemble des compétences relatives à l'archéologie en relation avec les services régionaux de l'archéologie au sein des directions régionales des affaires culturelles.
Elle conçoit les politiques d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de transmission du patrimoine archéologique. A ce titre, elle élabore et suit la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection du patrimoine archéologique.
Elle favorise les progrès de la connaissance du territoire national et oriente la politique d'acquisition et d'utilisation des données archéologiques.
Elle veille à ce que la protection du patrimoine archéologique soit assurée dans la conduite des actions d'aménagement du territoire.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de recherche pilotée par la direction générale, en liaison avec le département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique. A ce titre, elle a pour mission, en liaison notamment avec le Conseil national de la recherche archéologique, de veiller à la cohérence des programmations nationales, interrégionales et régionales en matière de recherche archéologique.
Elle élabore les principes, les méthodes et les normes, notamment scientifiques, techniques, de contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les opérations de recherche archéologique, de gestion, de conservation et d'accessibilité des mobiliers et de la documentation archéologiques. Elle veille à leur application.
Elle veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l'archéologie dans ses dimensions économiques et financières. A ce titre, elle assure un suivi attentif de la situation économique du secteur des fouilles et de ses opérateurs ; elle participe à la régulation du secteur.
Elle participe à la définition et à l'application de la politique fiscale propre au secteur de l'archéologie préventive.
Elle anime le réseau des opérateurs de l'archéologie, notamment celui constitué par les services archéologiques des collectivités territoriales.
Elle instruit les demandes d'agrément et d'habilitation des opérateurs d'archéologie préventive et prépare, en liaison avec le Conseil national de la recherche archéologique, les décisions ministérielles en la matière. Elle suit l'activité des opérateurs ainsi agréés.
Elle participe au suivi des questions relatives aux professions de l'archéologie et notamment à l'identification des besoins en formation des personnels et des professionnels. Elle participe à l'organisation de la formation continue.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de recherche et de diffusion scientifique conduite par la direction générale. Elle définit, en liaison avec les acteurs de l'archéologie nationale, la politique et les actions de valorisation des résultats de la recherche archéologique.
En liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales, elle est chargée, au titre du ministère de la culture, de la tutelle de l'Institut national de la recherche en archéologie préventive (INRAP).
Elle s'assure de l'alimentation des bases de données relevant de son domaine de compétence.
Elle définit et met en œuvre la conception et la programmation de la politique d'intervention en matière archéologique. Elle instruit les demandes de subvention au titre du Fonds national pour l'archéologie préventive et prépare les décisions du ministre.
Elle assure le secrétariat de la sixième section de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture compétente pour les grottes et abris ornés.
Elle participe, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales, à l'évaluation des besoins en moyens et personnels pour la mise en œuvre des politiques et actions listées ci-dessus.
Le sous-directeur de l'archéologie est chargé de coordonner la mise en œuvre des missions définies ci-dessus par les quatre structures que comprend la sous-direction :

- le bureau de l'élaboration et de l'utilisation des inventaires archéologiques ;
- le bureau du suivi des opérations et des opérateurs archéologiques ;
- le bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques ;
- le Centre national de la préhistoire, implanté à Périgueux.

Compétences principales mises en œuvre

Compétences techniques :
Le sous-directeur de l'archéologie devra animer une équipe d'environ 30 agents chargée d'organiser, de coordonner et d'assurer le pilotage et l'expertise sur toutes les questions relatives à la politique de l'Etat en matière d'archéologie.
Dans un contexte évolutif, il devra disposer d'une bonne capacité à inscrire son action dans les processus institutionnels et scientifiques du domaine et à formuler une orientation stratégique d'une politique nationale.
Il possédera en outre une solide connaissance de l'organisation et des procédures de l'administration centrale et des services déconcentrés et un intérêt pour la gestion de projet des systèmes d'information.
Il maîtrise les questions d'administration générale, notamment juridiques et financières.
Il dispose d'un goût réel pour la culture scientifique.
Savoir-faire :
Le sous-directeur devra être à même de préparer des décisions pour un domaine fondé sur une forte technicité et présentant des enjeux scientifiques majeurs et faire preuve d'une grande réactivité et une forte intelligence des situations face aux actualités de terrain nombreuses en archéologie préventive mais aussi programmée.
Il dispose d'une très bonne aptitude au dialogue social.
Il dispose d'une très bonne aptitude aux relations interministérielles.
Il devra en outre être en capacité d'inscrire son activité dans un travail en réseau avec les services de la direction générale et du secrétariat général. Il devra aussi avoir une expérience prononcée et une appétence pour la relation avec les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les entreprises et les établissements publics.
Il devra manifester intérêt et dispositions pour l'animation de réseaux pluri-institutionnels, (université, équipes de recherches CNRS, instances interministérielles, collectivités locales, entreprises privées).
Savoir-être (compétences comportementales) :
L'essentiel de l'activité de la sous-direction de l'archéologie fait appel à un travail en lien avec de nombreux réseaux.
Dans ce contexte, le candidat ou la candidate devra faire preuve d'une bonne pratique de l'encadrement, d'une aptitude à la conduite de projet et d'un sens développé des relations humaines. Il devra manifester une capacité de dialogue, de communication et de négociation.
Il devra avoir la capacité de mobiliser les agents composant la sous-direction autour d'orientations stratégiques partagées. Il devra être ouvert au dialogue avec les partenaires internes et externes au ministère.
Liaisons hiérarchiques :
Le sous-directeur de l'archéologie est placé sous l'autorité du chef du service du patrimoine.
Liaisons fonctionnelles :

- les directions régionales des affaires culturelles et leurs services régionaux de l'archéologie ;
- les départements transversaux de la direction générale, notamment ceux chargés du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, des affaires internationales et européennes et de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information patrimoniaux ;
- les services à compétence nationale (DRASSM) et les opérateurs du domaine (INRAP, services agréés) ;
- la sous-direction des affaires financières et générales de la direction générale des patrimoines ;
- les services du secrétariat général du ministère, notamment le département de l'action territorial ;
- le service de l'inspection des patrimoines ;
- les autres unités du service du patrimoine : sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés et mission de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- les services des musées de France et de l'architecture sur des sujets ou des projets particuliers ;

Spécificités du poste/contraintes/sujétions : déplacements, astreintes week-ends et jours fériés, au même titre que les autres postes d'encadrement de la direction générale des patrimoines.
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, chef du service du patrimoine ([email protected], 01-40-15-32-01).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être adressées par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture (service des ressources humaines), au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur et au directeur général des patrimoines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.