JORF n°0289 du 14 décembre 2018

Deux concours (interne et externe) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects et le service commun des laboratoires pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard du service national, aptitude physique…), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes) :
Etre titulaire, soit :

- d'un diplôme de niveau V ;
- d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Sont exonérés des conditions de titres ou de diplômes, les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant, au 1er jour des épreuves écrites, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère chargé des sports.
Les limites d'âge pour les candidats à un concours de la fonction publique ont été supprimées par l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique.
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration) :
Etre fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, comptant au moins une année de services civils effectifs au 1er janvier 2019.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal Officiel de la République française.

III. - Dates et modalités d'organisation des épreuves écrites des concours

Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité.
Pour chaque épreuve écrite, un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 " France métropolitaine, La Réunion et Mayotte " et à la zone géographique n° 2 " Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon ", un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 " Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ".
Pour chaque épreuve écrite, la répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront :
- le 26 mars 2019 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le 27 mars 2019 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Procédure d'inscription

L'inscription est réalisée :

- soit par dépôt ou transmission par voie postale d'un imprimé de demande d'admission à concourir (DAC) ;
- soit, uniquement pour les candidats externes le souhaitant, par télé procédure sur le site internet https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.

La date d'ouverture des inscriptions par télé procédure est fixée au 14 décembre 2018.
La date limite de clôture des inscriptions par télé procédure est fixée au 25 janvier 2019 inclus.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date limite de clôture précitée.
Les candidats externes ne souhaitant pas s'inscrire par internet et les candidats internes doivent s'inscrire par dossier papier.
La date de début de demande des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au 14 décembre 2018.
La date de début de retrait des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au 14 décembre 2018, aux heures d'ouverture des services mentionnés au point VII du présent avis.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des demandes d'admission à concourir (DAC) est fixée au 25 janvier 2019 inclus.
La date limite de dépôt des demandes d'admission à concourir (DAC) est fixée au 25 janvier 2019 inclus, aux heures d'ouverture des services mentionnés au point VII du présent avis.

V. - Organisation des concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 6 décembre 2018 fixe les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Un arrêté du 16 avril 2012 fixe la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

VI. - Epreuve unique orale d'admission du concours interne

Les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le 17 juin 2019 à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

La fiche descriptive du concours est accessible sur internet dans l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- auprès du Service commun des laboratoires : 30, rue Wallenberg 75019 Paris ;
- auprès des laboratoires du Service commun des laboratoires ;
- auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects et en outre-mer auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ou auprès des sièges des services des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

Deux concours (interne et externe) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects et le service commun des laboratoires pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard du service national, aptitude physique…), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes) :

Etre titulaire, soit :

- d'un diplôme de niveau V ;

- d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Sont exonérés des conditions de titres ou de diplômes, les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.

Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant, au 1er jour des épreuves écrites, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère chargé des sports.

Les limites d'âge pour les candidats à un concours de la fonction publique ont été supprimées par l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique.

b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration) :

Etre fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, comptant au moins une année de services civils effectifs au 1er janvier 2019.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal Officiel de la République française.

III. - Dates et modalités d'organisation des épreuves écrites des concours

Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité.

Pour chaque épreuve écrite, un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 " France métropolitaine, La Réunion et Mayotte " et à la zone géographique n° 2 " Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon ", un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 " Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ".

Pour chaque épreuve écrite, la répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront :

- le 26 mars 2019 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le 27 mars 2019 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Procédure d'inscription

L'inscription est réalisée :

- soit par dépôt ou transmission par voie postale d'un imprimé de demande d'admission à concourir (DAC) ;

- soit, uniquement pour les candidats externes le souhaitant, par télé procédure sur le site internet https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.

La date d'ouverture des inscriptions par télé procédure est fixée au 14 décembre 2018.

La date limite de clôture des inscriptions par télé procédure est fixée au 25 janvier 2019 inclus.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date limite de clôture précitée.

Les candidats externes ne souhaitant pas s'inscrire par internet et les candidats internes doivent s'inscrire par dossier papier.

La date de début de demande des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au 14 décembre 2018.

La date de début de retrait des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au 14 décembre 2018, aux heures d'ouverture des services mentionnés au point VII du présent avis.

La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des demandes d'admission à concourir (DAC) est fixée au 25 janvier 2019 inclus.

La date limite de dépôt des demandes d'admission à concourir (DAC) est fixée au 25 janvier 2019 inclus, aux heures d'ouverture des services mentionnés au point VII du présent avis.

V. - Organisation des concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 6 décembre 2018 fixe les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Un arrêté du 16 avril 2012 fixe la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

VI. - Epreuve unique orale d'admission du concours interne

Les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le 17 juin 2019 à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

La fiche descriptive du concours est accessible sur internet dans l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances.

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- auprès du Service commun des laboratoires : 30, rue Wallenberg 75019 Paris ;

- auprès des laboratoires du Service commun des laboratoires ;

- auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects et en outre-mer auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ou auprès des sièges des services des douanes et droits indirects.