JORF n°0289 du 14 décembre 2018

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance DAS Luxembourg Allgemeine Rechtsschutz - Versicherung SA, dont le siège social est situé 3, rue Thomas-Edison, L1445 Strassen (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la succursale luxembourgeoise de la société d'assurance Allianz Benelux SA, dont le siège social est situé 14, boulevard F.-D. Roosevelt, L2450 Luxembourg (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance DAS Luxembourg Allgemeine Rechtsschutz - Versicherung SA, dont le siège social est situé 3, rue Thomas-Edison, L1445 Strassen (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la succursale luxembourgeoise de la société d'assurance Allianz Benelux SA, dont le siège social est situé 14, boulevard F.-D. Roosevelt, L2450 Luxembourg (Luxembourg).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.