Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance AXA ART Insurance UK SE, dont le siège social est situé à Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance AXA ART Versicherung AG., dont le siège social est situé Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln (Allemagne).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.