Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par les entreprises d'assurance Assured Guaranty (London) plc et Assured Guaranty (UK) plc, dont les sièges sociaux sont situés à 11th Floor 6 Bevis Marks London EC3A 7BA, Royaume-Uni de leurs portefeuilles de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Assured Guaranty (Europe) plc, dont le siège social est également situé à 11th Floor 6 Bevis Marks London EC3A 7BA, Royaume-Uni.
Les assurés français des sociétés cédantes, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.