Emploi proposé : directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine.

Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A.

Durée de l'engagement : cinq ans renouvelables.

Localisation du poste : 107, boulevard du Grand-Cerf, 86000 Poitiers.

Date de prise de fonction souhaitée : janvier 2019.

Nature de l'activité

L'établissement public foncier de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est compétent sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et sur le territoire du département de Lot-et-Garonne, à l'exception de 31 communes (agglomération d'Agen). Il couvre une population de 4 714 785 habitants participant au paiement de la taxe spéciale équipement (TSE) qui est la principale ressource financière de l'établissement.

Le conseil d'administration de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine, comprend 59 membres : 55 représentants des collectivités locales et 4 représentants de l'Etat.

La tutelle de cet établissement est exercée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que par le ministère de l'Action et des Comptes publics, pour la tutelle financière

Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.

Ces missions sont réalisées par l'établissement public foncier soit pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux, soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics.

L'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine est engagé actuellement dans la révision de son programme pluriannuel d'interventions (PPI) pour la période 2018-2022, le PPI précédent arrivant à son terme (2014-2018).

Ce PPI devra intégrer les Orientations Stratégiques de l'Etat (OSE) notifiées en juin 2018 au président du conseil d'administration de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine et à son directeur général, et qui font suite à l‘extension de périmètre de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine en 2017.

L'EPF de Nouvelle-Aquitaine devra ainsi contribuer à répondre à l'urgence que constitue la crise du logement en France en développant une offre de logement accessible, abordable, adaptée au territoire et favorisant la mixité sociale. A ce titre, l'EPF de Nouvelle-Aquitaine intervient de façon prioritaire dans les communes déficitaires en logements sociaux. La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs constitue également un objectif majeur, en appuyant notamment les collectivités retenues dans le plan " Action Cœur de Ville ".

Un autre enjeu de l'établissement à court et à moyen terme sera le déploiement de l'activité de l'établissement sur son territoire d'extension récente. Le territoire de l'établissement s'est considérablement étendu en mai 2017, passant d'un territoire couvrant 1,8 M° d'habitants à un territoire de plus de 4,7 M° d'habitants, intégrant la métropole bordelaise. Il s'agit donc de conforter et développer les interventions déjà enclenchées sur ce nouveau périmètre - en répondant aux enjeux propres à ce dernier (secteurs tendus, communes carencées en logement social, interventions dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) de Bordeaux-Euratlantique, en coopération avec l'EPA…).

Fonctions de directeur général

L'année 2018 est une année de transition pour l'EPF de Nouvelle-Aquitaine, marquée par l'adoption et la mise en œuvre de son nouveau PPI, suite à l'extension de périmètre. Le directeur général (DG) est chargé d'administrer l'établissement qui comprend, pour tenir compte de l'extension de périmètre, un effectif de 48 ETP, et qui est doté d'un budget annuel d'environ 63,7 M€. La TSE affectée à l'EPF de Nouvelle-Aquitaine en 2018 est de 23,2 M€. Le stock foncier détenu s'élève à de 67,8 M€ (fin 2017).

Le DG s'assure notamment de la mobilisation de ses équipes dans l'accomplissement des missions et activités de l'établissement et veille à l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources qui sont affectées à ces missions. Il est responsable et rend compte, à ses tutelles et au conseil d'administration, de la mise en œuvre du programme pluriannuel d'interventions.

Le DG entretiendra des relations privilégiées avec la tutelle, les services de l'Etat dans la région et la présidente du CA afin de faire de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine un outil partenarial Etat-Collectivités. Il travaillera en relation avec le directeur général de l'EPA Bordeaux-Euratlantique. Par ailleurs, 4 EPF locaux interviennent également au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, sur des périmètres voisins de celui de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le DG veillera donc à travailler en relation avec ces établissements, et contribuera à la convergence des outils, méthodes et modalités d'intervention des différents opérateurs fonciers dans la région.

Il s'investira également dans les chantiers menés par le " club " des directeurs généraux d'EPF en vue de faciliter l'échange de bonnes pratiques.

Rémunération du directeur général

La rémunération du directeur général comporte :

- une part fonctionnelle liée aux responsabilités du poste, définie au regard d'une grille de rémunération commune DHUP-DB. L'établissement est classé en groupe 3 fixant une part fonctionnelle de 107 K€ à 117 K€ bruts ;

- une part variable liée aux résultats obtenus par le DG au regard d'objectifs négociés avec la tutelle annuellement. Son montant plafond est fixé à 20 % de la part fonctionnelle.

S'agissant d'un établissement public industriel et commercial, le directeur général de l'EPF est soumis, dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, à obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d'intérêts, ainsi qu'à déclaration patrimoniale en fin de mandat. Ces déclarations seront faites auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( https://www.hatvp.fr/).

Compétences et qualités requises

Expérience de haut niveau en matière de politiques territoriales d'aménagement, de développement économique et d'urbanisme, connaissance des logiques d'acteurs et des principaux outils d'intervention à l'œuvre dans ce domaine.

Connaissance du fonctionnement d'un établissement public de l'Etat et des services de l'Etat.

Capacité d'organisation, d'animation et d'encadrement d'une équipe pluridisciplinaire aux compétences et statuts divers.

Bonne compréhension du fonctionnement des collectivités territoriales et bonne capacité à construire un partenariat avec les élus.

Sens du positionnement professionnel vis-à-vis des institutions et des interlocuteurs extérieurs, notamment avec les élus et les services déconcentrés de l'Etat ainsi que les autres opérateurs fonciers et les aménageurs. Aptitude à la négociation. Capacité d'anticipation et d'évaluation.

Très forte disponibilité.

Modalités de candidature

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Les candidatures sont à adresser à : Monsieur le sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, 1, place Carpeaux, Tour Sequoia, 92055 La Défense Cedex.

Elles devront comporter une lettre de motivation adressée à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et un curriculum vitae.

La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée sur dossier, par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien.

- le préfet et la présidente du CA de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine seront consultés officiellement par la ministre, en vertu de l'article R.* 321-8 du code de l'urbanisme. Dès le lancement de la consultation officielle, le candidat pressenti sera invité à aller leur présenter sa candidature.

Le directeur général sera ensuite nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Personnes à contacter

M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : [email protected].

M. Christophe SUCHEL, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : [email protected].

M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants au secrétariat général : [email protected].