Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines, service de l'architecture, où le ou la titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.

Missions et activités principales

La sous-direction de l'enseignement et de la recherche en architecture est chargée d'assurer la tutelle administrative, scientifique et pédagogique des établissements habilités à délivrer les diplômes dans le domaine de l'architecture, et en particulier les 20 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), auxquelles s'ajoutent, au titre uniquement de la tutelle pédagogique, un établissement privé (l'Ecole spéciale d'architecture) et un établissement du MESR (l'INSA de Strasbourg). La sous-direction anime le réseau des écoles.
La sous-direction comprend trois bureaux :

- le bureau des enseignements ;
- le bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère ;
- le bureau de la coordination et du pilotage du réseau des écoles.

L'activité de la sous-direction s'organise autour de quatre axes majeurs :

- l'organisation des formations initiale et continue, et leur accréditation en lien avec le MESRI, et dans le cadre de la politique de l'architecture du ministère de la culture ;
- le développement de la recherche et la valorisation du doctorat en architecture, visant le rayonnement professionnel et académique, pour faire face aux enjeux de développement durable régionaux, nationaux et internationaux ;
- le pilotage de la politique contractuelle du réseau des ENSA (volets insertion professionnelle des diplômés, inscription dans les sites universitaires, politique internationale, vie étudiante, expérimentation et innovation, budgétaire et immobilier, et RH à caractère pédagogique, scientifique, administratif et technique) ;
- la mise en œuvre des cinq décrets portant réforme du 15 février 2018 relative au statut des établissements, aux statuts d'enseignants-chercheurs et à leur recrutement, ainsi que des autres intervenants.

Le contexte plus général est celui de la mise en œuvre d'une part de la Stratégie nationale pour l'architecture du ministère de la Culture d'octobre 2015, et d'autre part de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui inscrit les ENSA dans les coordinations territoriales d'enseignement supérieur et de recherche et les politiques de sites notamment dans le contexte des investissements d'avenir (Idex, I-Sites, Labex, Idefi, Eur. etc.).
Dans ce cadre, la sous-direction exerce les compétences suivantes :

1. Assurer l'exercice de la tutelle réglementaire sur les ENSA :

- élaborer les dispositions réglementaires relatives au statut des établissements et aux statuts et modalités de recrutement des personnels enseignants ;
- élaborer les dispositions réglementaires relatives aux études, aux diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture, dans le respect de la directive communautaire qui précise la réglementation propre à la profession d'architecte, une profession réglementée ;
- mettre en place les contrats pluriannuels d'établissements entre les écoles et le ministère de la culture, organiser leur articulation avec les procédures d'évaluation par le HCERES et d'accréditation, et veiller à leur coordination avec les contrats de sites.

2. Définir et conduire la politique de formation et de recherche dans le domaine de l'architecture et du paysage :

- définir les objectifs des formations initiales et complémentaires qui répondent aux besoins des professionnels et aux attentes économiques, environnementales, sociétales et culturelle de la société, et déployer une cartographie nationale cohérente au sein du réseau des écoles ;
- favoriser le développement et la valorisation de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, et veiller aux liens entre la recherche, les métiers et les formations ;
- favoriser le développement d'une offre de formation continue destinée aux professionnels dans les écoles et évaluer l'action des écoles dans ce domaine.

3. Assurer le Secrétariat général du nouveau Conseil national des enseignants-chercheurs des ENSA en lien avec le Secrétariat général/Service des ressources humaines du ministère :

- définir les objectifs et principes, et mettre en œuvre la procédure de qualification aux fonctions de professeur et de maître de conférences des ENSA ;
- exprimer la position ministérielle en matière de besoin national pour le recrutement des enseignants-chercheurs au sein des établissements.

4. Piloter, en lien étroit avec les autres services impliqués du MCC (SDAFIG de la DGP et services du SG), le budget et la politique des ressources humaines des ENSA :

- assurer une allocation optimale des moyens (crédits de fonctionnement et d'investissement, postes budgétaires) alloués à chaque ENSA dans le cadre du programme budgétaire 224 ; participer à l'élaboration des documents financiers et budgétaires projets de loi de finances (PLF), rapports annuels de performance (RAP) ;
- accompagner efficacement les trajectoires propres de chaque ENSA, au regard du contrat d'établissement, notamment en matière de ressources humaines dans un contexte de renouvellement générationnel important du corps enseignant et de transformation des métiers ;
- définir la politique de développement immobilier du réseau des ENSA et suivre les opérations de construction et de réhabilitation, en lien avec les services du SG.

5. Animer le réseau des ENSA et conduire le changement par un dialogue avec toutes les composantes des écoles :

- conduire le dialogue social au sein du ministère avec les organisations représentatives des personnels des écoles, en lien avec la mission du dialogue social de la direction générale des patrimoines et les services concernés du SG/SRH, dans le cadre formel du comité technique des ENSA ;
- réunir régulièrement les directions et les « responsables-métiers » des ENSA ; le sous-directeur est plus particulièrement chargé d'organiser des rencontres régulières avec le collège des directeurs.

6. Coordonner la politique des partenariats et coopérations des ENSA :

- veiller à la bonne insertion des établissements dans les politiques de site dans le contexte de la mise en place des communautés d'établissements et d'universités (COMUE) ;
- renforcer les partenariats entre les ENSA et les autres écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture, ainsi qu'avec les établissements universitaires et écoles d'ingénieurs relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'autres ministères ;
- animer la stratégie internationale des écoles en soutenant et en coordonnant les initiatives dans le cadre du réseau des ENSA et des regroupements d'universités et d'établissements.

Compétences principales mises en œuvre

Compétences techniques : niveau expert

- compréhension des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche et des mouvements en cours dans ce secteur ;
- aptitude à la compréhension des enjeux professionnels et académiques dans les domaines de l'architecture, du patrimoine, du paysage et de l'urbanisme au regard du contexte français, européen et international ;
- bonne connaissance des principes budgétaires de la LOLF et du cadre budgétaire et comptable régissant les EPA ;
- connaissance du statut général des fonctionnaires, du statut d'enseignant-chercheur et des différents corps présents dans les ENSA ; principes des politiques immobilière et RH ;
- expérience en matière de tutelle d'établissements publics.

Savoir-faire :

- capacité à dialoguer et négocier ;
- capacité à définir et tenir des orientations stratégiques ;
- capacité à arbitrer.

Savoir-être (compétences comportementales) :

- sens du dialogue et de l'écoute ;
- rigueur, méthode ;
- grande capacité de travail et réactivité ;
- aptitude au management d'équipe.

Environnement professionnel

Au sein de la direction de l'architecture, la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture assure avec la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, le pilotage de la politique de l'Etat en matière d'architecture.
Liaisons hiérarchiques :

- directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines ;
- directeur général des patrimoines.

Liaisons fonctionnelles :

- au sein du ministère de la culture : la direction générale des patrimoines (sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, sous-direction des monuments historiques, sous-direction des affaires financières et générales, inspection générale de patrimoines) et les services du secrétariat général notamment le service des ressources humaines, le cabinet de la ministre ;
- avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui est responsable de la coordination pédagogique de l'enseignement supérieur, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
- avec les écoles nationales supérieures d'architecture et notamment le collège des directeurs d'ENSA.

Spécificités du poste (contraintes/sujétions) :
Déplacements assez fréquents à prévoir dans les écoles réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Christian-Lucien MARTIN, sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (tél. : 01-40-15-89-89, [email protected]) et de Mme Agnès Vince, directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines (tél. : 01-40-15-85-23, [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être adressées par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture, avec copie au directeur général des patrimoines et à Mme Agnès Vince, directrice chargée de l'architecture, et à M. Philippe Belin, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 1, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.