JORF n°0098 du 27 avril 2018

Est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) un emploi de directeur de projet auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, coordonnateur général des contrats de transition écologique.
Contexte
Les contrats de transition écologique (CTE) ont été lancés en juillet 2017 dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Initiés et suivis au plus haut niveau de l'Etat, présents dans les orientations transmises à l'administration préfectorale par le Président de la République en septembre 2017, intégrés au « plan climat » porté par le ministre d'Etat, ces contrats visent à mettre en place une nouvelle démarche partenariale pour encourager la transition écologique dans les territoires, en partant des territoires eux-mêmes et en cohérence avec les engagements internationaux de la France (Accord de Paris - Cop 21) et nationaux.
Ils sont bâtis sur les principes clés suivants :

- Le « sur mesure » : les CTE sont un dispositif qui s'adapte à la réalité des territoires. La démarche part des projets portés par les acteurs du terrain. La dimension contractuelle permet cette adaptation : il s'agit de quitter la logique des appels à projets définis depuis l'administration centrale pour imager un cadre d'action spécifique à chaque territoire.
- L'intégration des entreprises comme acteurs et pas seulement spectateurs : les acteurs privés et la société civile sont placés au cœur de la transition écologique.
- La prise en compte des conséquences sociales : chaque CTE comprendra un volet social, pour l'accompagnement des évolutions de carrière et préparer les compétences de demain.
- La logique des résultats plutôt que la logique des moyens : les contrats comporteront des objectifs chiffrés et mesurables (tonnes de CO2, tonnes de déchets, nombre de bâtiments rénovés, etc.).
- Le droit à l'essai, à l'adaptation, à l'expérimentation : les contrats doivent permettre de tenter ce qui n'est pas toujours possible, notamment dans le domaine de l'innovation sociale.

Une vingtaine de territoires d'expérimentation sera lancée en 2018 :

- Trois territoires « prototypes » pour amorcer la dynamique : la Corrèze (19) au titre des thématiques relatives à la ruralité, la Communauté Urbaine d'Arras (62), en avance dans la troisième révolution industrielle, et les territoires du Pont du Gard et du Gard Rhodanien (30).
- Les quatre territoires concernés par l'arrêt de la production électrique à partir de charbon : Le Havre (76), Cordemais (44), Saint-Avold (57), Gardanne (13).
- Treize autres territoires à venir, au fil de l'année 2018. Ces territoires seront identifiés progressivement de sorte que toutes les régions soient représentées, ainsi que toutes les situations (montagne, littoral, métropole, villes moyennes, outre-mer, etc.) et toutes les thématiques de la transition écologique (énergies, biodiversité, économie circulaire, etc).

L'action de l'Etat s'organise autour d'une double mission d'accompagnement et de facilitation :

- un facilitateur des démarches : un travail très important des services de l'Etat départementaux et régionaux en appui à la collectivité dans la construction du CTE et en appui aux porteurs de projets dans leur mise en œuvre.
- un accompagnement des dynamiques locales : technique, juridique, et financier avec une mise en cohérence des dispositifs de l'Etat et de ses opérateurs et une démarche de guichet unique sur le plan financier et de simplification administrative sur le plan réglementaire

A cette fin, une organisation adaptée est mise en place au plan national et au plan local :

- au niveau national :
- une équipe de 5 personnes (4 cadres A+ et une assistante) pour la prise en charge des chantiers transversaux : lien avec les réseaux d'entreprises ; relations avec le Parlement, la conférence nationale des territoires, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), les ONG ; travail interministériel notamment sur l'arrêt de la production d'électricité à partir du charbon ;
- cette équipe s'appuie sur un réseau de correspondant au sein des administrations centrales et opérateurs concernées (directeurs généraux d'administration centrale du MTES et du MCT, DGEFP, DGE, CDC, CEREMA, ADEME, AFB, agences de l'eau, BPI, …) ;
- cette équipe est complétée de quatre membres du CGEDD, missionnés individuellement pour le suivi l'implémentation de cette nouvelle méthode sur un ou plusieurs territoires.
- Au niveau local, dans chaque territoire concerné, une équipe rassemblant les principales administrations et opérateurs locaux (DREAL, DIRECCTE, DDT, ADEME, pôle emploi, .) et opérateurs, animée par un membre du CGEDD, en lien avec le préfet de département.

Missions principales :
En lien direct avec le cabinet du secrétaire d'Etat, le coordonnateur général des contrats de transition écologique est chargé de l'animation de l'ensemble de la démarche et des équipes qui y contribuent.

- Management du projet : le coordinateur général est garant de l'avancement du projet dans les délais définis par le secrétaire d'Etat. Il fixe les objectifs intermédiaires, établit le planning de travail des équipes, s'assure du bon déroulement dans les temps des discussions dans les territoires. Il assure la mobilisation, la coordination et le suivi des différentes personnes impliquées. Il met en place et anime la démarche d'évaluation du dispositif.
- Animation territoriale : le coordinateur général participe à de nombreuses réunions dans les territoires pour en assurer l'animation, en accompagnement du secrétaire d'Etat, de son cabinet ou en en assurant la présidence. En lien avec l'administration préfectorale, il pose le cadre des relations de travail entre les différents acteurs et garantit l'équilibre de celles-ci dans la négociation du contrat (élus locaux, entreprises implantées dans les territoires, services déconcentrés de l'Etat, équipe nationale).
- Mission de représentation : le coordinateur général représente le ministère dans de nombreuses occasions formelles ou officielles (rencontre ou présentations auprès de groupements d'entreprises, réunions interministérielles, relations avec les parlementaires, conférence nationale des territoires, CNTE, bilatérales avec des organisations non gouvernementales, etc.). Il y développe et explicite le contenu des contrats de transition écologique, leur spécificité, leur avancement, et tient les positions arrêtées avec le cabinet du secrétaire d'Etat.

Profil du candidat recherché :

- Expérience en territoire, notamment auprès de collectivités territoriales et d'entreprises ;
- Bonne connaissance de l'ensemble des politiques liées à la transition écologique ;
- Pragmatisme et grande force de conviction ;
- Aptitude à travailler en mode projet.

Conditions d'accès à l'emploi :
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues par le décret n° 2008-382 modifié du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements. Cet emploi est classé en groupe III. La durée prévisionnelle de cet emploi est de 3 ans susceptible d'être renouvelée.
Personne à contacter :
M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du MTES, uniquement et impérativement par voie électronique à l'adresse [email protected].


Historique des versions

Version 1

Est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) un emploi de directeur de projet auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, coordonnateur général des contrats de transition écologique.

Contexte

Les contrats de transition écologique (CTE) ont été lancés en juillet 2017 dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Initiés et suivis au plus haut niveau de l'Etat, présents dans les orientations transmises à l'administration préfectorale par le Président de la République en septembre 2017, intégrés au « plan climat » porté par le ministre d'Etat, ces contrats visent à mettre en place une nouvelle démarche partenariale pour encourager la transition écologique dans les territoires, en partant des territoires eux-mêmes et en cohérence avec les engagements internationaux de la France (Accord de Paris - Cop 21) et nationaux.

Ils sont bâtis sur les principes clés suivants :

- Le « sur mesure » : les CTE sont un dispositif qui s'adapte à la réalité des territoires. La démarche part des projets portés par les acteurs du terrain. La dimension contractuelle permet cette adaptation : il s'agit de quitter la logique des appels à projets définis depuis l'administration centrale pour imager un cadre d'action spécifique à chaque territoire.

- L'intégration des entreprises comme acteurs et pas seulement spectateurs : les acteurs privés et la société civile sont placés au cœur de la transition écologique.

- La prise en compte des conséquences sociales : chaque CTE comprendra un volet social, pour l'accompagnement des évolutions de carrière et préparer les compétences de demain.

- La logique des résultats plutôt que la logique des moyens : les contrats comporteront des objectifs chiffrés et mesurables (tonnes de CO2, tonnes de déchets, nombre de bâtiments rénovés, etc.).

- Le droit à l'essai, à l'adaptation, à l'expérimentation : les contrats doivent permettre de tenter ce qui n'est pas toujours possible, notamment dans le domaine de l'innovation sociale.

Une vingtaine de territoires d'expérimentation sera lancée en 2018 :

- Trois territoires « prototypes » pour amorcer la dynamique : la Corrèze (19) au titre des thématiques relatives à la ruralité, la Communauté Urbaine d'Arras (62), en avance dans la troisième révolution industrielle, et les territoires du Pont du Gard et du Gard Rhodanien (30).

- Les quatre territoires concernés par l'arrêt de la production électrique à partir de charbon : Le Havre (76), Cordemais (44), Saint-Avold (57), Gardanne (13).

- Treize autres territoires à venir, au fil de l'année 2018. Ces territoires seront identifiés progressivement de sorte que toutes les régions soient représentées, ainsi que toutes les situations (montagne, littoral, métropole, villes moyennes, outre-mer, etc.) et toutes les thématiques de la transition écologique (énergies, biodiversité, économie circulaire, etc).

L'action de l'Etat s'organise autour d'une double mission d'accompagnement et de facilitation :

- un facilitateur des démarches : un travail très important des services de l'Etat départementaux et régionaux en appui à la collectivité dans la construction du CTE et en appui aux porteurs de projets dans leur mise en œuvre.

- un accompagnement des dynamiques locales : technique, juridique, et financier avec une mise en cohérence des dispositifs de l'Etat et de ses opérateurs et une démarche de guichet unique sur le plan financier et de simplification administrative sur le plan réglementaire

A cette fin, une organisation adaptée est mise en place au plan national et au plan local :

- au niveau national :

- une équipe de 5 personnes (4 cadres A+ et une assistante) pour la prise en charge des chantiers transversaux : lien avec les réseaux d'entreprises ; relations avec le Parlement, la conférence nationale des territoires, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), les ONG ; travail interministériel notamment sur l'arrêt de la production d'électricité à partir du charbon ;

- cette équipe s'appuie sur un réseau de correspondant au sein des administrations centrales et opérateurs concernées (directeurs généraux d'administration centrale du MTES et du MCT, DGEFP, DGE, CDC, CEREMA, ADEME, AFB, agences de l'eau, BPI, …) ;

- cette équipe est complétée de quatre membres du CGEDD, missionnés individuellement pour le suivi l'implémentation de cette nouvelle méthode sur un ou plusieurs territoires.

- Au niveau local, dans chaque territoire concerné, une équipe rassemblant les principales administrations et opérateurs locaux (DREAL, DIRECCTE, DDT, ADEME, pôle emploi, .) et opérateurs, animée par un membre du CGEDD, en lien avec le préfet de département.

Missions principales :

En lien direct avec le cabinet du secrétaire d'Etat, le coordonnateur général des contrats de transition écologique est chargé de l'animation de l'ensemble de la démarche et des équipes qui y contribuent.

- Management du projet : le coordinateur général est garant de l'avancement du projet dans les délais définis par le secrétaire d'Etat. Il fixe les objectifs intermédiaires, établit le planning de travail des équipes, s'assure du bon déroulement dans les temps des discussions dans les territoires. Il assure la mobilisation, la coordination et le suivi des différentes personnes impliquées. Il met en place et anime la démarche d'évaluation du dispositif.

- Animation territoriale : le coordinateur général participe à de nombreuses réunions dans les territoires pour en assurer l'animation, en accompagnement du secrétaire d'Etat, de son cabinet ou en en assurant la présidence. En lien avec l'administration préfectorale, il pose le cadre des relations de travail entre les différents acteurs et garantit l'équilibre de celles-ci dans la négociation du contrat (élus locaux, entreprises implantées dans les territoires, services déconcentrés de l'Etat, équipe nationale).

- Mission de représentation : le coordinateur général représente le ministère dans de nombreuses occasions formelles ou officielles (rencontre ou présentations auprès de groupements d'entreprises, réunions interministérielles, relations avec les parlementaires, conférence nationale des territoires, CNTE, bilatérales avec des organisations non gouvernementales, etc.). Il y développe et explicite le contenu des contrats de transition écologique, leur spécificité, leur avancement, et tient les positions arrêtées avec le cabinet du secrétaire d'Etat.

Profil du candidat recherché :

- Expérience en territoire, notamment auprès de collectivités territoriales et d'entreprises ;

- Bonne connaissance de l'ensemble des politiques liées à la transition écologique ;

- Pragmatisme et grande force de conviction ;

- Aptitude à travailler en mode projet.

Conditions d'accès à l'emploi :

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues par le décret n° 2008-382 modifié du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements. Cet emploi est classé en groupe III. La durée prévisionnelle de cet emploi est de 3 ans susceptible d'être renouvelée.

Personne à contacter :

M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du MTES, uniquement et impérativement par voie électronique à l'adresse [email protected].