Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de de la transition écologique et solidaire. Le titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de sous-directeur du développement durable.

Missions principales

La direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, constructeurs aéronautiques, prestataires de services de navigation aérienne, passagers. Elle est organisée en 7 sous-directions et 5 missions qui regroupent 200 agents. Le service technique de l'aviation civile (STAC) lui est rattaché.
Au sein de la DTA, la sous-direction du développement durable (SDD) est chargée :

- d'élaborer la politique régalienne environnementale de la direction générale de l'aviation civile ;
- de proposer, en collaboration avec les autres services concernés, la politique de lutte contre le réchauffement climatique ;
- de participer aux négociations et relations internationales relatives aux questions environnementales ;
- d'assurer le suivi des démarches de développement durable engagées (conférences environnementales, conférences de la convention cadre des Nations-Unies pour le changement climatique, transition énergétique pour la croissance verte…) ;
- de mettre en œuvre la politique de lutte contre les nuisances du transport aérien (bruit et émissions gazeuses) ;
- d'élaborer et mettre en œuvre la règlementation relative à la planification de l'urbanisation autour des aérodromes, en lien avec les directions interrégionales de l'aviation civile ;
- de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du Budget, le dispositif d'aide financière à l'insonorisation des locaux au voisinage des aérodromes ;
- de veiller à l'application de la directive relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 (ETS) par les exploitants d'aéronefs soumis à l'ETS ;
- de piloter les processus de certification acoustique de certains aéronefs pour le compte de l'AESA et celui des avions légers (CALIPSO).

La sous-direction SDD comprend :

- le bureau de l'environnement ;
- le bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité.

Le sous-directeur pilote l'ensemble des missions de la sous-direction. Il propose les grandes politiques à mettre en œuvre dans le champ de compétences de sa sous-direction et notamment en ce qui concerne la maîtrise des émissions de CO2 de l'aviation internationale, le développement des biocarburants aéronautiques, l'aide financière à l'insonorisation autour des aérodromes, les mesures de réduction du bruit des avions la nuit sur les principaux aéroports.
Il participe à la consolidation de la position française sur l'ensemble des sujets liés aux politiques environnementales au sein des institutions européennes et internationales. Il défend les positions de la DGAC dans les réunions interministérielles concernant le domaine de sa sous-direction et représente la DGAC dans de nombreuses réunions transversales du ministère. Il assure la liaison avec les autres directions générales du ministère : DGITM en ce qui concerne les infrastructures de transport et les modes de transport propres, DGPR pour le bruit, DGEC pour les impacts climatiques de l'aviation civile et la pollution atmosphérique, DGALN pour les questions relatives à l'urbanisation. Il établit des relations de confiance avec les élus, les associations de riverains, les acteurs économiques et l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en ce qui concerne l'environnement. Il est un interlocuteur essentiel des directeurs de l'aviation civile interrégionaux.

Profil du candidat recherché

Compétences requises pour le poste :

- une forte aptitude au management ;
- des connaissances aéronautiques, notamment en matière de bruit, de trajectoires aériennes et d'émissions gazeuses des aéronefs ;
- des compétences juridiques lui permettant d'analyser, rédiger et faire valider des textes législatifs et réglementaires ;
- une bonne pratique de l'anglais lui permettant de participer à des réunions techniques internationales ou communautaires ;
- un sens politique développé et être capable d'entretenir des relations de qualité avec des élus et associations de riverains, d'organiser des concertations avec des acteurs multiples et de proposer des solutions globales et équilibrées.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

M. Marc BOREL, directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile (téléphone : 01-58-09-44-81) et M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-86-79).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, dans un délai de trente jours, sous couvert de la voie hiérarchique, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].