L'emploi de sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement, affecté à la préfecture de police à la direction des transports et de la protection du public, est susceptible d'être vacant.
La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement (SDPSE) a pour mission de prévenir à Paris les risques sanitaires par la mise en œuvre de diverses polices administratives.
La sous-direction regroupe 85 agents en poste au sein de trois bureaux : le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires, le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires et le bureau des actions de santé mentale. La sous-direction intervient également en appui des structures sanitaires rattachées au directeur des transports et de la protection du public.
La SDPSE est notamment chargée, à Paris, de la police administrative des débits de boissons et de tous les commerces, autres que les débits de boissons, relevant du code de la consommation et du code de commerce, soumis aux dispositions du code de la santé publique ou du code de la sécurité intérieure ; de la police sanitaire des restaurants et autres commerces d'alimentation.
La SDPSE est chargée des polices environnementales et notamment, à Paris, du suivi des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en lien étroit avec l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) et du suivi des questions relevant de la compétence du préfet de police en matière de qualité de l'air (Airparif, contribution au PPA…). Elle assure également la police sanitaire des animaux (chiens dangereux, mise sous surveillance sanitaire, commission faune sauvage captive…) ainsi que de la délivrance des habilitations d'opérateurs funéraires et d'autorisations concernant les opérations mortuaires.
Dans le cadre de ses missions relatives à l'hygiène alimentaire et à la police sanitaire des animaux, la sous-direction assure le lien fonctionnel avec la direction départementale de la protection des populations de Paris, rattachée au directeur des transports et de la protection du public.
La sous-direction est par ailleurs chargée de la mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives à la santé mentale, notamment en matière de mesures de soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat. Un chargé de mission pour les actions sanitaires est directement rattaché au sous-directeur pour assurer le suivi des structures sanitaires rattachées à la direction : le sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement est chargé du suivi de la gestion administrative et financière de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police (IPPP) ; il appuie en outre le directeur de l'institut médico-légal (IML) de Paris dans le cadre de ses objectifs de modernisation de cette institution.
Enfin, la sous-direction assure l'interface avec l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour les questions sanitaires relevant de la compétence du préfet de police (CS de l'ARSIF, CODAMUPS-TS, CA du CASH de Nanterre…).
Le titulaire de cet emploi devra disposer de connaissances juridiques et de capacités managériales confirmées. La multiplicité des contacts et des domaines de compétence requiert un grand sens relationnel ainsi qu'une aptitude à la concertation.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).