JORF n°0045 du 23 février 2018

ANNEXE

|IDCC| Intitulé |Avenant dont l'extension
est envisagée| Signataires salariés | Signataires employeurs | |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |8112| convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté | Avenant n° 145 du 5 janvier 2018 | CFDT
CFE-CGC | Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la région Ile-de-France ;
Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricoles d'Ile-de-France | |8117|convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C.U.M.A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France| Avenant n° 165 du 7 septembre 2017 | CFDT
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de Seine-et-Marne ;
Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France | |8252| convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie | Avenant n° 66 du 11 janvier 2018 |CFDT
CFTC
CFE-CGC
CGT-FO| Union régionale des entrepreneurs des territoires | |9061| convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes | Avenant n° 55 du 18 janvier 2018 |CFDT
CFE-CGC
CGT-FO
CFTC| Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département des Alpes-Maritimes | |9071| convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche | Avenant n° 63 du 27 octobre 2017 |CFDT
CFE-CGC
CGT-FO
CFTC|Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de l'Ardèche ;
Syndicat départemental des entreprises du territoire du département de l'Ardèche ;
Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de l'Ardèche| |9331| convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde | Avenant n° 3 du 10 janvier 2018 | CFDT
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de la Gironde ;
Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de la Gironde ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires du département de la Gironde | |9331| convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde | Avenant n° 4 du 10 janvier 2018 | CFDT
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de la Gironde ;
Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de la Gironde ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires du département de la Gironde | |9591| convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" | Avenant n° 166 du 12 janvier 2018 | CFDT
CFE-CGC
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Nord ;
Union syndicale des producteurs de grains et graines de semence des départements du Nord et du Pas-de-Calais | |9591| convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres" | Avenant n° 167 du 12 janvier 2018 | CFDT
CFE-CGC
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Nord ;
Union syndicale des producteurs de grains et graines de semence des départements du Nord et du Pas-de-Calais | |9592| convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Nord | Avenant n° 105 du 12 janvier 2018 | CFDT
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Nord ;
Chambre syndicale des horticulteurs et pépiniéristes du Nord de la France | |9712| convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire | Avenant n° 141 du 12 janvier 2018 | CFDT
CFE-CGC
CGT-FO | Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du département de Saône-et-Loire |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

IDCC

Intitulé

Avenant dont l'extension

est envisagée

Signataires salariés

Signataires employeurs

8112

convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avenant n° 145 du 5 janvier 2018

CFDT

CFE-CGC

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la région Ile-de-France ;

Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricoles d'Ile-de-France

8117

convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C.U.M.A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avenant n° 165 du 7 septembre 2017

CFDT

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de Seine-et-Marne ;

Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France

8252

convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avenant n° 66 du 11 janvier 2018

CFDT

CFTC

CFE-CGC

CGT-FO

Union régionale des entrepreneurs des territoires

9061

convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Avenant n° 55 du 18 janvier 2018

CFDT

CFE-CGC

CGT-FO

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département des Alpes-Maritimes

9071

convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

Avenant n° 63 du 27 octobre 2017

CFDT

CFE-CGC

CGT-FO

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de l'Ardèche ;

Syndicat départemental des entreprises du territoire du département de l'Ardèche ;

Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de l'Ardèche

9331

convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avenant n° 3 du 10 janvier 2018

CFDT

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de la Gironde ;

Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de la Gironde ;

Syndicat des entrepreneurs des territoires du département de la Gironde

9331

convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avenant n° 4 du 10 janvier 2018

CFDT

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département de la Gironde ;

Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de la Gironde ;

Syndicat des entrepreneurs des territoires du département de la Gironde

9591

convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres"

Avenant n° 166 du 12 janvier 2018

CFDT

CFE-CGC

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Nord ;

Union syndicale des producteurs de grains et graines de semence des départements du Nord et du Pas-de-Calais

9591

convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres"

Avenant n° 167 du 12 janvier 2018

CFDT

CFE-CGC

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Nord ;

Union syndicale des producteurs de grains et graines de semence des départements du Nord et du Pas-de-Calais

9592

convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Nord

Avenant n° 105 du 12 janvier 2018

CFDT

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Nord ;

Chambre syndicale des horticulteurs et pépiniéristes du Nord de la France

9712

convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avenant n° 141 du 12 janvier 2018

CFDT

CFE-CGC

CGT-FO

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du département de Saône-et-Loire