Emploi proposé : directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A.
Durée de l'engagement : cinq ans renouvelables.
Localisation du poste : 2, avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne.
Nature de l'activité :
L'établissement public foncier de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est compétent sur les départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que sur le département du Rhône hors métropole de Lyon et le nord du département de l'Isère. Il couvre une population de 2 585 559 habitants participant au paiement de la taxe spéciale équipement (TSE) qui est la principale ressource financière de l'établissement.
Le conseil d'administration de l'EPORA, présidé par M. Hervé Reynaud, maire de Saint-Chamond et vice-président de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole, comprend 29 membres : 25 représentants des collectivités locales et 4 représentants de l'Etat.
La tutelle de cet établissement est exercée par le ministère de la cohésion des territoires ainsi que par le ministère de l'action et des comptes publics, pour la tutelle financière. Au sein de ces ministères, ce sont, respectivement la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la direction du budget qui évaluent le directeur général et fixent ses objectifs annuels.
Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.
Ces missions sont réalisées par l'établissement public foncier soit pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux, soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics.
Pour les opérations passées pour le compte des collectivités territoriales, les conventions prévoient obligatoirement le rachat des biens dans un délai déterminé et, le cas échéant, la garantie de l'emprunt souscrit.
L'Etablissement public de l'Ouest Rhône-Alpes est engagé pour la période 2015-2020 dans son programme pluriannuel d'interventions (PPI) approuvé par le conseil d'administration en décembre 2014, après l'extension de son périmètre d'intervention fin 2013.
Les principaux axes du PPI sont :

- le développement des activités économiques et le recyclage de friches industrielles ;
- la recomposition urbaine et l'habitat ;
- la contribution aux grands projets structurants ;
- la participation à la préservation des zones agricoles et des espaces sensibles.

Ce PPI intègre les orientations stratégiques de l'Etat notifiées en décembre 2014 au président du CA de l'EPORA et à son directeur général. L'EPORA devra ainsi intervenir prioritairement en faveur du développement d'une offre diversifiée de logements pour répondre à l'ensemble des attentes des habitants (logements sociaux, décohabitation, mutation familiale ou économique, insertion, mobilité, parcours résidentiel). Il interviendra de façon prioritaire dans les communes déficitaires en logement social, ou en constat de carence. Il poursuivra ses interventions de requalification des centres-villes et centres-bourgs, ainsi que sa coopération avec l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne.
Un des enjeux de l'établissement à court et moyen terme sera de poursuivre le déploiement de ses interventions dans son périmètre d'extension récente, dans la Drôme et l'Ardèche en particulier.
Les fonctions de directeur général :
Le directeur général (DG) est chargé d'administrer l'établissement qui comprend actuellement un effectif de 76 ETP et est doté d'un budget annuel d'environ 70,4 M€ (montant des dépenses inscrites au budget prévisionnel 2018). La TSE affectée à l'EPORA est de 28,5 M€. Le stock foncier détenu s'élève à de 119,7 M€ (fin 2016).
Le DG s'assure notamment de la mobilisation de ses équipes dans l'accomplissement des missions et activités de l'établissement et veille à l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources qui sont affectées à ces missions. Il est responsable et rend compte, à ses tutelles et au conseil d'administration, de la mise en œuvre du programme pluriannuel d'interventions.
Le DG entretiendra des relations privilégiées avec la tutelle et le président du CA afin de faire de l'EPORA un outil partenarial Etat-Collectivités. Au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, 5 EPF locaux interviennent également, sur des périmètres voisins de celui de l'EPORA. Le DG veillera donc à travailler en relation avec ces établissements, et contribuera à la convergence des outils, méthodes et modalités d'intervention des différents opérateurs fonciers dans la région.
Il s'investira également dans les chantiers menés par le « club » des directeurs généraux d'EPF en vue de faciliter l'échange de bonnes pratiques.
La rémunération du DG comporte :

- une part fixe articulée autour d'une composante fonctionnelle liée aux responsabilités du poste, et le cas échéant, d'une composante personnelle. La composante fonctionnelle est définie au regard d'une grille de rémunération commune DHUP-DB ;
- une part variable liée aux résultats obtenus par le DG au regard d'objectifs négociés avec la tutelle annuellement.

Compétences et qualités requises :
Expérience de haut niveau dans le management d'établissement public, d'administration de l'Etat ou de collectivité territoriale.
Expérience de haut niveau en matière de politiques territoriales d'aménagement, de développement économique et d'urbanisme, connaissance des logiques d'acteurs et des principaux outils d'intervention à l'œuvre dans ce domaine.
Connaissance du fonctionnement d'un établissement public de l'Etat et des services de l'Etat.
Grande capacité d'organisation, d'animation et d'encadrement d'une équipe pluridisciplinaire aux compétences et statuts divers.
Bonne compréhension du fonctionnement des collectivités territoriales et bonne capacité à construire un partenariat avec les élus.
Forte motivation pour les politiques d'aménagement et du logement, pour le développement durable et la connaissance des politiques s'y rapportant.
Sens du positionnement professionnel vis-à-vis des institutions et des interlocuteurs extérieurs, notamment avec les élus et les services déconcentrés de l'Etat ainsi que les autres opérateurs fonciers et les aménageurs.
Aptitude indispensable à la négociation. Capacité d'anticipation et d'évaluation.
Très forte disponibilité.
Candidatures :
Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Date de prise de fonction souhaitée : mai 2018.
Les candidatures sont à adresser à : M. le sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages MCT, 1, place Carpeaux, tour Sequoïa, 92055 La Défense Cedex.
Elles devront comporter une lettre de motivation adressée au ministre de la cohésion des territoires et un curriculum vitae.
La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée sur dossier, par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien ;
- le préfet et le président du CA de l'EPORA seront consultés officiellement par le ministre, en vertu de l'article R*. 321-8 du code de l'urbanisme. Dès le lancement de la consultation officielle, le candidat pressenti sera invité à aller leur présenter sa candidature.

Le directeur général sera ensuite nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
Personnes à contacter :
M. Laurent GIROMETTI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : [email protected].
M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : [email protected].
M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants au secrétariat général : [email protected].