JORF n°0148 du 25 juin 2017

Un emploi de directeur-trice de projet, classé en groupe I, est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale des services du Premier ministre, du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé.
Le-la titulaire de cet emploi placé auprès du directeur général de la direction générale de la cohésion sociale aura pour mission de conduire le projet SERAFIN-PH - réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées.
Dans le cadre de l'adaptation de l'offre sociale et médico-sociale aux souhaits et besoins des personnes handicapées, volet majeur de la mise en œuvre du rapport « Zéro sans solution : une réponse accompagnée pour tous », de nombreux outils sont mobilisables ou en construction dans le champ médico-social et plus largement dans celui de l'inclusion.
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées est un volet essentiel de cette transformation de l'offre, à la fois comme outil et comme catalyseur.
La feuille de route du projet SERAFIN-PH a été validée par le comité stratégique du 26 novembre 2014, issue de l'évaluation de cette politique publique, conduite dans le cadre du cycle n° 2 des évaluations décidées par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012.
Ce projet est copiloté par la DGCS et la CNSA qui dispose à cet effet d'une équipe dédiée de cinq personnes.
Le-la titulaire du poste devra :

- proposer et faire valider le programme de travail pour la période 2018-2021 en lien avec la CNSA ;
- piloter la mise en œuvre du programme de travail conformément aux orientations engagées et rendre compte dans les différents comités (instance politique, instance administrative et instance technique) définis par la feuille de route ;
- organiser l'animation des différents comités techniques nationaux nécessaires à la définition et la mise en œuvre du programme de travail, en partenariat avec les agences impliquées dans le projet ;
- communiquer largement sur le projet, ses objectifs, son calendrier, l'utilité de ses premières étapes déjà réalisées ;
- veiller à la bonne articulation avec les mesures déjà engagées en matière d'évolution de la tarification et avec l'évolution de l'offre médico-sociale.

Le-la titulaire étudiera et proposera en particulier avec l'équipe projet de la CNSA les modèles tarifaires envisageables et leurs impacts notamment sur l'amélioration des parcours d'accompagnement des personnes et sur la performance du point de vue des personnes accompagnées, du point de vue des professionnels et du point de vue économique (efficience) des établissements et services.
Une fois le modèle tarifaire retenu, il-elle assurera la coordination du pilotage de sa mise en œuvre réglementaire, effectuée par les sous-directions de la DGCS, et de son déploiement.
Le-la titulaire du poste est appelé à travailler en relation étroite avec les cabinets ministériels, les deux cheffes de service et les autres sous-directions ou missions de la direction générale de la cohésion sociale, notamment la sous-direction des affaires financières et de la modernisation (aspects tarifaires, juridiques, efficience, qualité) et la sous-direction de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (aspects recomposition de l'offre, parcours des personnes, inclusion), avec l'ensemble des autres directions chargées des politiques sociales, de santé et de solidarité - en particulier la direction générale de l'offre de soins, la direction générale de la santé, la direction de la sécurité sociale. Il-elle est également appelé à travailler en coopération quotidienne avec l'équipe projet portée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et en tant que de besoin avec les autres établissements publics ayant des compétences dans le domaine médico-social ou sanitaire et les agences régionales de santé. Les politiques du handicap étant conduites en partenariat étroit avec les collectivités locales et en particulier les départements, il convient de les associer aux travaux. Il-elle est également amené à travailler avec le ministère de l'éducation nationale (DGESCO, DGESIP), et le ministère du travail (DGEFP). Enfin, il-elle est un interlocuteur privilégié pour les associations et fédérations œuvrant en faveur des personnes handicapées, ainsi que pour l'Association des directeurs des Maisons départementales des personnes handicapées et l'Association des départements de France.
Cet emploi s'adresse à un fonctionnaire de catégorie A+ possédant de grandes capacités d'analyse et de synthèse, la connaissance des politiques de cohésion sociale, des qualités relationnelles affirmées et une forte capacité d'adaptation et de travail en raison de la variété des matières à traiter dont certaines peuvent revêtir une relative technicité. La délégation de compétences et l'autonomie d'organisation que lui accorde le directeur appelle en contrepartie un sens développé du travail en équipe et nécessite de rendre compte de l'action conduite.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, éventuellement renouvelable dans la limite de 3 ans.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale (téléphone : 01-40-56-85-56) et de Mmes Corinne Michel (téléphone : 01-40-56-83-45) et Cécile Tagliana (téléphone : 01-40-56-87-90) cheffes de service, adjointes au directeur général.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] avec copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnel [email protected].


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Version 1

Un emploi de directeur-trice de projet, classé en groupe I, est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale des services du Premier ministre, du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé.

Le-la titulaire de cet emploi placé auprès du directeur général de la direction générale de la cohésion sociale aura pour mission de conduire le projet SERAFIN-PH - réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées.

Dans le cadre de l'adaptation de l'offre sociale et médico-sociale aux souhaits et besoins des personnes handicapées, volet majeur de la mise en œuvre du rapport « Zéro sans solution : une réponse accompagnée pour tous », de nombreux outils sont mobilisables ou en construction dans le champ médico-social et plus largement dans celui de l'inclusion.

La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées est un volet essentiel de cette transformation de l'offre, à la fois comme outil et comme catalyseur.

La feuille de route du projet SERAFIN-PH a été validée par le comité stratégique du 26 novembre 2014, issue de l'évaluation de cette politique publique, conduite dans le cadre du cycle n° 2 des évaluations décidées par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012.

Ce projet est copiloté par la DGCS et la CNSA qui dispose à cet effet d'une équipe dédiée de cinq personnes.

Le-la titulaire du poste devra :

- proposer et faire valider le programme de travail pour la période 2018-2021 en lien avec la CNSA ;

- piloter la mise en œuvre du programme de travail conformément aux orientations engagées et rendre compte dans les différents comités (instance politique, instance administrative et instance technique) définis par la feuille de route ;

- organiser l'animation des différents comités techniques nationaux nécessaires à la définition et la mise en œuvre du programme de travail, en partenariat avec les agences impliquées dans le projet ;

- communiquer largement sur le projet, ses objectifs, son calendrier, l'utilité de ses premières étapes déjà réalisées ;

- veiller à la bonne articulation avec les mesures déjà engagées en matière d'évolution de la tarification et avec l'évolution de l'offre médico-sociale.

Le-la titulaire étudiera et proposera en particulier avec l'équipe projet de la CNSA les modèles tarifaires envisageables et leurs impacts notamment sur l'amélioration des parcours d'accompagnement des personnes et sur la performance du point de vue des personnes accompagnées, du point de vue des professionnels et du point de vue économique (efficience) des établissements et services.

Une fois le modèle tarifaire retenu, il-elle assurera la coordination du pilotage de sa mise en œuvre réglementaire, effectuée par les sous-directions de la DGCS, et de son déploiement.

Le-la titulaire du poste est appelé à travailler en relation étroite avec les cabinets ministériels, les deux cheffes de service et les autres sous-directions ou missions de la direction générale de la cohésion sociale, notamment la sous-direction des affaires financières et de la modernisation (aspects tarifaires, juridiques, efficience, qualité) et la sous-direction de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (aspects recomposition de l'offre, parcours des personnes, inclusion), avec l'ensemble des autres directions chargées des politiques sociales, de santé et de solidarité - en particulier la direction générale de l'offre de soins, la direction générale de la santé, la direction de la sécurité sociale. Il-elle est également appelé à travailler en coopération quotidienne avec l'équipe projet portée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et en tant que de besoin avec les autres établissements publics ayant des compétences dans le domaine médico-social ou sanitaire et les agences régionales de santé. Les politiques du handicap étant conduites en partenariat étroit avec les collectivités locales et en particulier les départements, il convient de les associer aux travaux. Il-elle est également amené à travailler avec le ministère de l'éducation nationale (DGESCO, DGESIP), et le ministère du travail (DGEFP). Enfin, il-elle est un interlocuteur privilégié pour les associations et fédérations œuvrant en faveur des personnes handicapées, ainsi que pour l'Association des directeurs des Maisons départementales des personnes handicapées et l'Association des départements de France.

Cet emploi s'adresse à un fonctionnaire de catégorie A+ possédant de grandes capacités d'analyse et de synthèse, la connaissance des politiques de cohésion sociale, des qualités relationnelles affirmées et une forte capacité d'adaptation et de travail en raison de la variété des matières à traiter dont certaines peuvent revêtir une relative technicité. La délégation de compétences et l'autonomie d'organisation que lui accorde le directeur appelle en contrepartie un sens développé du travail en équipe et nécessite de rendre compte de l'action conduite.

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, éventuellement renouvelable dans la limite de 3 ans.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale (téléphone : 01-40-56-85-56) et de Mmes Corinne Michel (téléphone : 01-40-56-83-45) et Cécile Tagliana (téléphone : 01-40-56-87-90) cheffes de service, adjointes au directeur général.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] avec copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnel [email protected].