Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du conseil d'Etat en date du 8 mars 2017 :

- en qualité de membre titulaire, M. Bruno Lasserre, à compter du 8 mars 2017 pour la durée du mandat restant à courir de Mme Monique Liebert-Champagne ;
- en qualité de membre titulaire, Mme Marie-Laure Denis, à compter du 8 mars 2017 pour la durée du mandat restant à courir de M. Denis Rapone ;
- en qualité de membre suppléant, Mme Marie-Hélène Vestur, à compter du 8 mars 2017 pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-François Mary ;
- en qualité de membre suppléant, M. Fabrice Dambrine, à compter du 8 mars 2017 pour la durée du mandat restant à courir de Mme Marie-Françoise Guilhemsans.

A été nommé par décret du 12 avril 2017 en qualité de président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie : M. Bruno Lasserre.