Un emploi de sous-directeur est créé à l'administration centrale du ministère de la justice, dans le cadre de la réforme du secrétariat général.
Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général.

Contexte institutionnel

Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères.
Le service des ressources humaines appuie le secrétaire général dans l'exercice de ses compétences de responsable ministériel des ressources humaines, définies par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique. Il comprend la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, la sous-direction des parcours professionnels, la mission de l'encadrement supérieur et une cellule de synthèse.

Contexte métier

Le ministère de la justice compte environ 80.000 ETPT en 2016, pour une masse salariale de plus de 5 milliards d'euros. Ces emplois se répartissent entre l'administration pénitentiaire (37.600 ETPT), les services judiciaires (31.600 ETPT), la protection judiciaire de la jeunesse (8.600 ETPT) et les autres services (2.000 ETPT). Le ministère gère environ 16.000 agents des corps communs ainsi que des agents de nombreux corps propres au ministère (environ 29.000 agents dans la filière surveillance et commandement, 12.000 fonctionnaires de greffe, 8.000 magistrats, 5.000 agents dans la filière éducation de la protection judiciaire de la jeunesse et 4.000 agents dans la filière insertion-probation de l'administration pénitentiaire).

Missions de la sous-direction

La sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail est l'interlocutrice du guichet unique Fonction publique-Budget et coordonne l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels soumis à des règles propres du ministère, à l'exception de ceux concernant spécifiquement les magistrats. Elle définit, en liaison avec les directions, la politique ministérielle de rémunération des personnels, les règles relatives à l'organisation et au temps de travail et en coordonne la mise en œuvre.
Elle exerce une responsabilité plus étendue sur les corps communs, en définissant les modalités d'application des textes interministériels qui les concernent et en assurant directement leur mise en œuvre en administration centrale.
Elle coordonne le dialogue social au sein du ministère, assure les relations avec les organisations syndicales représentées au sein des instances ministérielles et d'administration centrale, s'assure de la mise en œuvre des droits et des moyens syndicaux et pilote l'organisation des élections professionnelles.
Elle exerce au profit de l'ensemble des services du ministère des fonctions de conseil et d'expertise en matière de gestion des ressources humaines et doit notamment promouvoir la performance des processus de gestion et la déconcentration de la gestion des ressources humaines. Elle coordonne les actions en matière d'égalité professionnelle, de diversité et de respect de la déontologie.
Elle est en charge du développement du SIRH ministériel (Harmonie) et notamment du déploiement de la préliquidation de la paye dans le SIRH.
Elle conduit la politique d'action sociale, définit la politique ministérielle en matière de santé et sécurité au travail, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, et en promeut la mise en œuvre par les directions, services et établissements publics du ministère. Elle exerce dans ce domaine une autorité fonctionnelle sur les départements des ressources humaines et de l'action sociale des délégations interrégionales du secrétariat général.
Elle anime le réseau des responsables des ressources humaines de l'administration centrale et des établissements publics dont le ministère assure la tutelle.
La sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail compte une soixantaine de personnes et comprend :

- le bureau des statuts et des rémunérations ;
- le bureau des méthodes, de la qualité et de la performance ;
- le bureau de l'animation du dialogue social ;
- le bureau de la santé et de la qualité de vie au travail ;
- le bureau de l'action sociale ;
- la mission de modernisation du SIRH ministériel.

Compétences et qualités requises

Le titulaire de l'emploi devra maîtriser les règles statutaires et régimes indemnitaires applicables dans la fonction publique et avoir exercé des fonctions l'ayant amené à élaborer des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires dans plusieurs ministères ou en interministériel.
Une pratique préalable du dialogue social est indispensable.
Le titulaire de l'emploi devra disposer de qualités relationnelles avérées lui permettant d'animer une sous-direction nouvellement créée à partir d'équipes d'origines différentes, et de travailler en bonne intelligence avec les sous-directions RH des directions du ministère de la justice et les organisations syndicales.
Une expérience dans l'animation de réseau et dans des fonctions de gestion des ressources humaines en administration est recommandée
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Brigitte PASTOURET, chef de cabinet du secrétaire général (01-70-22-89-26), qui organisera les prises de contact avec le secrétaire général, Stéphane VERCLYTTE, et la directrice, secrétaire générale adjointe, Anne DUCLOS-GRISIER.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général du ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.