JORF n°0036 du 12 février 2016

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 11 décembre 2015, avec prise d'effet le 31 décembre 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance Sterling Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 50 Kings Hill Avenue, Kings hill, West Malling, Kent ME19 4JX, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Covéa Insurance plc, dont le siège social est situé Norman Place, Reading, Berkshire, RG1 8DA (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 11 décembre 2015, avec prise d'effet le 31 décembre 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance Sterling Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 50 Kings Hill Avenue, Kings hill, West Malling, Kent ME19 4JX, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Covéa Insurance plc, dont le siège social est situé Norman Place, Reading, Berkshire, RG1 8DA (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.