Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable (MEDDE) et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR), un emploi de sous-directeur.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'action territoriale et la législation de l'eau à la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Missions principales

La sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau est une structure transversale au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité.
Elle est chargée de la mise en œuvre des instruments de gouvernance (comité national de l'eau, comités de bassin, commissions locales de l'eau, établissements publics territoriaux de bassin) et de planification (schéma directeur et schéma d'aménagement et de gestion des eaux -> SDAGE et SAGE) résultant de l'application de la directive-cadre sur l'eau. Elle est également chargée du volet socio-économique de la politique de l'eau au travers de l'encadrement des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau (budget de 2,4 milliards d'euros en dépenses annuelles), le suivi des services publics d'eau et d'assainissement et le développement industriel des filières eau et génie écologique. Elle pilote le système d'information sur l'eau (SIE) dont la mise en œuvre est confiée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Elle est chargée de l'action territoriale au travers de la tutelle des 6 agences de l'eau, de l'ONEMA, de l'établissement public Marais-Poitevin, de la coordination de l'action des offices de l'eau en outre-mer, et du pilotage des services déconcentrés (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et directions départementales des territoires), notamment dans le domaine de la police de l'eau et de la nature. Elle coordonne l'élaboration du droit de l'eau y compris le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau et assure une expertise juridique pour les besoins de la direction de l'eau et de la biodiversité.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction doit assumer et conjuguer les compétences d'un ensemble constitué des domaines de l'eau et de la nature. Elle joue un rôle important dans la transversalité du fonctionnement de la DGALN au service du développement durable des territoires.

Environnement professionnel

La sous-direction est intégrée dans la direction de l'eau et de la biodiversité (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature). Compte tenu de son positionnement, la sous-direction travaille en étroite relation avec de nombreux interlocuteurs internes à la DGALN, le secrétariat général et le commissariat général au développement durable du ministère et la plupart des directions techniques du MEDDE. Elle entretient également des relations étroites avec de nombreuses administrations centrales de l'Etat, les directions des établissements sous tutelle et des services déconcentrés, des élus, des socioprofessionnels.

Profil du candidat recherché

Le titulaire devra montrer des capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse ; il aura des connaissances techniques approfondies du domaine eau et un intérêt certain pour les questions juridiques et budgétaires.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

M. François MITTEAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (téléphone : 01-40-81-35-27).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique aux adresses :
[email protected].
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