JORF n°42 du 18 février 2007

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Mornet, domicilié chemin des Issards, quartier les Plaines, 30560 Saze.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Mornet, domicilié chemin des Issards, quartier les Plaines, 30560 Saze.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.