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La Documentation française a mis en ligne du 22 au 28 juin 2007 :

I. - OUVRAGES
Autorité des marchés financiers
Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Au service de la protection de l'épargne, l'AMF est une autorité publique indépendante qui réglemente et contrôle les marchés financiers. A cette fin, elle édicte les règles, délivre les autorisations (agréments et visas), contrôle les prestataires, surveille les marchés et sanctionne en cas de manquement.
Le quatrième rapport porte sur tous les aspects de son activité : l'évolution des marchés financiers pour l'année 2006 ; la régulation et la coopération internationales ; les opérations financières et la qualité de l'information ; les prestataires de services d'investissement, les produits d'épargne et les infrastructures de marché ; la surveillance et la discipline des marchés ; le rôle et les pouvoirs de la Commission des sanctions ; les relations entre l'Autorité des marchés financiers et le public. Une présentation des comptes de l'Autorité des marchés financiers et un cédérom comprenant les annexes du rapport se trouvent en fin de volume.
2007, la Documentation française, 336 p. - 37 EUR (avec cédérom). - ISBN : 978-2-11-006507-0. - Réf. : 9 782110 065070.

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Rapport d'activité 2006

L'année 2006 permet de dresser un premier bilan des innovations importantes apportées, en 2005, au droit d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Elle fait apparaître une mise en oeuvre relativement lente de ces nouvelles dispositions. En matière d'environnement, les dispositions particulières transposées du droit communautaire semblent encore peu connues. Les mesures qui doivent faciliter la réutilisation des informations publiques telles que les licences types et les répertoires des principaux documents susceptibles de faire l'objet de réutilisation tardent à se généraliser. De même, la désignation par les administrations des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs est loin d'être achevée.
Le rapport présente les statistiques annuelles d'activité. Elles font apparaître notamment que le nombre des demandes dont la CADA a été saisie a augmenté pour dépasser le niveau atteint en 2004 et que le délai moyen de traitement des demandes a été notablement abaissé, même si ce progrès reste tributaire de l'affectation de nouveaux moyens à la commission. Enfin, un choix de jugements des tribunaux administratifs, d'arrêts du Conseil d'Etat, et une sélection d'avis et de conseils rendus par la commission permettent de suivre leur évolution et d'éclairer certains points plus complexes. Les annexes comportent notamment la liste des personnes responsables, nommées au 1er mai 2007.
2007, la Documentation française, 272 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006729-6. - Réf. : 9 782110 067296.