JORF n°96 du 24 avril 2007

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 novembre 2006, du 2 février 2007, du 9 mars 2007 et du 20 mars 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)