L'arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, du 30 janvier 2007 porte convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi et du développement économique du pays d'Epinal, coeur des Vosges », dont un extrait figure en annexe ci-après.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement (syndicat mixte du pays d'Epinal, coeur des Vosges, Le Chalet du cours, 2, rue Gambetta, à Epinal), à la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'à la préfecture des Vosges.