JORF n°124 du 30 mai 2006

De poursuivre les études relatives à la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse ;
De conduire ces études :
- en recherchant la meilleure intégration de l'ouvrage dans les territoires qu'il doit traverser, avec le souci du respect :

  1. De l'environnement, la limitation des impacts du projet pouvant passer par la recherche de jumelages de la nouvelle ligne avec d'autres infrastructures et par son insertion paysagère ;
  2. Des activités économiques, notamment agricoles, viticoles et sylvicoles ;
    - en visant, pour la section Bordeaux-Agen, à approfondir les enjeux pour les territoires traversés et les impacts des différentes options de passage (larges d'une dizaine de kilomètres) afin de définir, à l'issue du débat public Bordeaux-frontière espagnole, des orientations pour le choix d'un fuseau (large d'environ 1 kilomètre) ;
    - en étudiant la desserte d'Agen selon deux variantes :
  3. Par une gare nouvelle située sur la LGV au droit de l'agglomération ;
  4. Par la gare actuelle, en recherchant des raccordements de la LGV à la ligne existante au plus près de l'agglomération ;
    - en étudiant la desserte de Montauban par une gare nouvelle en correspondance avec les transports ferroviaires régionaux ;
    - en étudiant, pour la desserte de Bordeaux et de Toulouse, les raccordements à la ligne actuelle au plus près de chacune de ces agglomérations.
    Les études seront conduites en cohérence avec celles qui sont en cours ou envisagées pour l'amélioration :
    - des dessertes ferroviaires régionales, notamment entre Bordeaux et Langon et entre Toulouse et Montauban ;
    - des capacités des installations ferroviaires et des conditions d'accès à la gare de Toulouse-Matabiau afin de permettre le développement de ce pôle multimodal.
    Les études seront poursuivies sous l'égide d'un comité de pilotage associant notamment l'Etat et les principales collectivités territoriales concernées et selon des modalités définies par lui.
    Tout au long du processus d'études, une large concertation sera menée auprès des services de l'Etat, des collectivités locales, des organisations professionnelles, des associations, des riverains et du public. RFF informera la Commission nationale du débat public des dispositions qu'il entend prendre à cet effet et lui proposera d'en être la garante.
    Par ailleurs, RFF ménera, en lien avec les préétudes fonctionnelles de la liaison Montpellier-Perpignan, une concertation sur la liaison Toulouse-Narbonne.

Historique des versions

Version 1

De poursuivre les études relatives à la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse ;

De conduire ces études :

- en recherchant la meilleure intégration de l'ouvrage dans les territoires qu'il doit traverser, avec le souci du respect :

1. De l'environnement, la limitation des impacts du projet pouvant passer par la recherche de jumelages de la nouvelle ligne avec d'autres infrastructures et par son insertion paysagère ;

2. Des activités économiques, notamment agricoles, viticoles et sylvicoles ;

- en visant, pour la section Bordeaux-Agen, à approfondir les enjeux pour les territoires traversés et les impacts des différentes options de passage (larges d'une dizaine de kilomètres) afin de définir, à l'issue du débat public Bordeaux-frontière espagnole, des orientations pour le choix d'un fuseau (large d'environ 1 kilomètre) ;

- en étudiant la desserte d'Agen selon deux variantes :

1. Par une gare nouvelle située sur la LGV au droit de l'agglomération ;

2. Par la gare actuelle, en recherchant des raccordements de la LGV à la ligne existante au plus près de l'agglomération ;

- en étudiant la desserte de Montauban par une gare nouvelle en correspondance avec les transports ferroviaires régionaux ;

- en étudiant, pour la desserte de Bordeaux et de Toulouse, les raccordements à la ligne actuelle au plus près de chacune de ces agglomérations.

Les études seront conduites en cohérence avec celles qui sont en cours ou envisagées pour l'amélioration :

- des dessertes ferroviaires régionales, notamment entre Bordeaux et Langon et entre Toulouse et Montauban ;

- des capacités des installations ferroviaires et des conditions d'accès à la gare de Toulouse-Matabiau afin de permettre le développement de ce pôle multimodal.

Les études seront poursuivies sous l'égide d'un comité de pilotage associant notamment l'Etat et les principales collectivités territoriales concernées et selon des modalités définies par lui.

Tout au long du processus d'études, une large concertation sera menée auprès des services de l'Etat, des collectivités locales, des organisations professionnelles, des associations, des riverains et du public. RFF informera la Commission nationale du débat public des dispositions qu'il entend prendre à cet effet et lui proposera d'en être la garante.

Par ailleurs, RFF ménera, en lien avec les préétudes fonctionnelles de la liaison Montpellier-Perpignan, une concertation sur la liaison Toulouse-Narbonne.