Les listes des établissements français agréés au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine figurent ci-après :

Annexe 1 : les établissements intermédiaires (agrément au titre de l'article 10).

Annexe 2 : les établissements d'entreposage (agrément au titre de l'article 11).

Annexe 3 : les usines d'incinération et de coïncinération (agrément au titre de l'article 12).

Annexe 4 : les usines de compostage (agrément au titre de l'article 15).

Annexe 5 : les usines de transformation de catégories 1 et 2 (agrément au titre de l'article 13).

Annexe 6 : les usines de transformation de catégorie 3 (agrément au titre de l'article 17).

Annexe 7 : les usines de production d'aliments pour animaux familiers (agrément au titre de l'article 18).

Annexe 8 : les usines de produits techniques (agrément au titre de l'article 18).