Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XIII La BD Culte » fait le 12 février 2002 et publié au Journal officiel du 24 février 2002, modifié le 21 janvier 2004, avec publication de la modification au Journal officiel du 12 février 2004, s'appliquent à l'émission n° 4 du jeu « XIII La BD Culte » ayant le code jeu 19004, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 26 janvier 2006.