L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 34 du 8 février 2005 du règlement (CE) n° 209/2005 de la Commission du 7 février 2005 fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté.
Le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil du 13 juillet 1998 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section 11 de la nomenclature combinée prévoit, en effet, que certains produits textiles peuvent, lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté, être exemptés de l'obligation de présenter une preuve de l'origine.
Le règlement CE n° 2579/98 de la Commission qui fixait la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'était exigée est abrogé et remplacé par le règlement (CE) n° 209/2005 qui est applicable à partir du 1er janvier 2005.
La liste des produits textiles dont la mise en libre pratique n'est pas soumise à la présentation d'une preuve d'origine figure en annexe du présent avis.

R È G L E M E N T (C E) N° 2 0 9/2 0 0 5