JORF n°158 du 8 juillet 2005


Historique des versions

Version 1

Dans la partie I de l'avis relatif aux prix publié le 24 décembre 2004 en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont supprimées :

Dans la partie II de l'avis relatif aux prix publié le 24 décembre 2004 en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont ajoutées :