JORF n°273 du 24 novembre 2004

Le tarif n° 26 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 7 avril et le 11 juin 2004 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2005.


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Version 1

Le tarif n° 26 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 7 avril et le 11 juin 2004 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2005.