JORF n°248 du 23 octobre 2004

Avis

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la gestion de la fiscalité professionnelle (P).
La sous-direction de la gestion de la fiscalité professionnelle est chargée de la gestion intégrée des impôts des professionnels, de la réglementation et du suivi du recouvrement des impôts et taxes recouvrés à la direction générale des impôts, ainsi que des applications informatiques correspondantes.
La sous-direction est composée de trois bureaux :

  1. Le bureau P 1 traite plus particulièrement de la gestion intégrée des impôts des professionnels : obligations déclaratives et paiements courants. Il assure également le suivi de la fiscalité des entreprises industrielles et commerciales, agricoles et non commerciales ;
  2. Le bureau P 2 a en charge l'action en recouvrement et assure notamment la tutelle des professions comptables ;
  3. Le bureau P 3 a en charge la conception et la mise en oeuvre de nouvelles applications informatiques destinées à la fiscalité des professionnels. Il assure également l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
    Le sous-directeur de la fiscalité professionnelle est chargé de la mise en oeuvre et de la coordination de l'ensemble des mesures fiscales en cette matière.

De par la diversité des dossiers traités, ce poste nécessite une solide formation juridique et comptable. Il convient de savoir à la fois appréhender des problèmes concrets, souvent multiformes, et maîtriser des questions juridiques ou économiques.
Compte tenu du caractère opérationnel des missions, un esprit de synthèse et de décision est vivement souhaité.
Par ailleurs, la multiplicité et la diversité des interlocuteurs de la sous-direction requièrent un grand sens du contact et des négociations.
Enfin, l'emploi implique de fréquents déplacements dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts et, le cas échéant, l'accueil de délégations étrangères venant étudier le système déclaratif français. La pratique de l'anglais est souhaitable.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, modifié notamment par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication pour présent avis au Journal officiel.