JORF n°165 du 18 juillet 2004

Avis

Les importateurs de certains armements et équipements militaires sont informés de la modification à apporter au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2003.
Il convient désormais de lire : « Ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction des affaires financières, sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière, bureau des questions fiscales et internationales, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées. »