JORF n°76 du 30 mars 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jérôme Cuby, domicilié lotissement Au Croupot, 39230 La Chassagne.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,12 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jérôme Cuby, domicilié lotissement Au Croupot, 39230 La Chassagne.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,12 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.