JORF n°60 du 11 mars 2004

Avis

Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2004/C 54/03 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° C 54 du 2 mars 2004, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié, paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997, est mise à jour.
La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure à l'annexe I.