JORF n°32 du 7 février 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Lefebvre, domicilié chemin de la Grange, lieudit la Grange Vallon, 74470 Bellevaux.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.