JORF n°68 du 20 mars 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gil Petit, domicilié lieudit Le Chanterel, 73330 Domessin.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,06 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.