Les quincailleries pour le bâtiment objet du présent avis sont les fermetures d'urgence et antipanique pour porte, fenêtre, porte-fenêtre et portail.

Le tableau ci-après indique, pour ces produits :

1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;

2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 ;

3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.

Il est rappelé aux fabricants et importateurs que, depuis le 1er avril 2003, ils ne peuvent plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.

Il est rappelé aux responsables de la commercialisation que, depuis le 1er octobre 2003, ils ne peuvent plus mettre sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.

Cet avis annule et remplace l'avis NOR : EQUE0200651V publié au Journal officiel du 13 avril 2002.