Les importateurs sont informés de la reconduction, au 1er janvier 2004, des contingents tarifaires portant réduction des droits spécifiques et des éléments agricoles (règlement [CE] n° 2271/2003, Journal officiel de l'Union européenne n° L 336/2003) à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie.
Ce droit réduit, calculé selon les montants de base figurant au protocole 3 de l'accord européen CE-Roumanie, reste soumis au droit maximal éventuellement prévu en régime de droit commun (tarif extérieur commun) et, pour les produits relevant des codes NC 1704.10.91, 1704.10.99, 2105.00.10, 2105.00.91 et 2106.90.10, au droit maximal prévu par l'accord européen.