L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 336 du 23 décembre 2003 du règlement (CE) n° 2269/2003 de la Commission du 22 décembre 2003.
Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 le contingent tarifaire à droit réduit ouvert sous le numéro d'ordre 09.0799 repris en annexe.
Sa gestion sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, fax n° 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole n° 3 définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et l'Islande (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2004.
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