Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 23 février au 1er mars 2007 :

I. - OUVRAGES
La Fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Conseil des prélèvements obligatoires
Mars 2007

Pour son premier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires s'est intéressé à la fraude aux prélèvements obligatoires et aux moyens de lutte contre ce délit. Après le recensement des différentes formes d'irrégularité, le conseil en souligne les aspects émergents les plus préoccupants : travail dissimulé, fraude internationale, recours aux technologies de l'information et de la communication...
A partir de ces constats, il préconise un certain nombre d'adaptations nécessaires pour accroître la présence des services sur le terrain, renforcer la coopération entre les différentes administrations concernées et donner un caractère plus dissuasif aux sanctions infligées. En conclusion, le rapport formule des propositions d'amélioration du dispositif de contrôle.
Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes. Le présent rapport, richement documenté, présenté par M. Maxime Baffert, inspecteur des finances, a été délibéré et arrêté au cours de la séance du 25 janvier 2007.
2007, La Documentation française, 332 p. - 13 . - ISBN : 978-2-11-006519-3. - Réf. : 9 782110 065193.

Le Guide des impôts locaux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales

Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale, qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition :
- la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas, sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
2007, La Documentation française, collection « Guides pratiques », 152 p. - 12 . ISBN : 978-2-11-0064011. - Réf. : 9 782110 064011-1.

Perspectives internationales pour les politiques agricoles
Conseil de prospective européenne
et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Sous la présidence de Christian de Boissieu

Cet ouvrage présente le contenu des travaux de l'exercice 2005-2006 du conseil. A partir d'une analyse critique des travaux de prospective existant sur la sécurité alimentaire mondiale à l'horizon 2020-2030, les grandes questions stratégiques, telles que la valorisation non alimentaire de la biomasse et les questions de l'énergie et du changement climatique comme éléments de rupture, sont passées en revue. A l'heure où les évolutions démographiques et économiques bouleversent les rapports de forces, les positions des acteurs régionaux et les échanges internationaux sont présentés sous une forme claire et synthétique, enrichies d'annexes plus détaillées et de renvois bibliographiques aux travaux de recherche qui ont nourri leurs analyses.
2007, La Documentation française, 180 p. - 16 . - ISBN : 978-2-11-006421-9. - Réf. : 9 782110 064219.