JORF n°139 du 17 juin 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Normand, domicilié La Gautronnière, 22, rue de la Chaussée, 44830 Brains. Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Normand, domicilié La Gautronnière, 22, rue de la Chaussée, 44830 Brains. Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.