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Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 510/2003 de la Commission du 20 mars 2003 (Journal officiel de l'Union européenne n° L 75 du 21 mars 2003), il est institué, à compter du 22 mars 2003 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de para-crésol d'une pureté para-isomère minimale de 97 %, calculée sur une base sèche nette, relevant du code NC 2907.12.00.90, originaire de la République populaire de Chine.
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Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :
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Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.
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La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.
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