JORF n°270 du 20 novembre 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Garnier, domicilié lieudit Bourchigny Bas, 73340 Arith.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Garnier, domicilié lieudit Bourchigny Bas, 73340 Arith.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.