JORF n°42 du 19 février 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 7 février 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de l'Ile-de-Ré (MIR) dont le siège social est à Saint-Martin-de-Ré (17410), 38, rue Cothonneau, au profit de la Mutuelle Aunis-Saintonge (MAS) dont le siège social est à La Rochelle (17000), 40, rue Massiou.