JORF n°55 du 6 mars 2003

Avis

Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2003/C 43/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° C 43 du 22 février 2003, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 est mise à jour.
La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure sur l'annexe I.
En outre, la suspension du paiement du droit antidumping étendu est levée pour la partie citée à l'annexe II du présent avis à partir de la date indiquée dans la colonne « date d'effet ».

Article Annexe

A N N E X E I
Parties en cours d'examen

A N N E X E I I
Partie pour laquelle la suspension est levée