Redevances pour prélèvement d'eau dans la ressource
Restitution
I. - Coefficient d'usage

II. - Coefficient de milieu

III. - Définition de la zone Crau

Sont concernées par le coefficient de milieu relatif à la Crau, les restitutions d'eau à la ressource effectuées à l'intérieur du périmètre défini ci-après :
- à l'ouest, la rive gauche du Vigueirat entre l'exutoire du canal d'irrigation de la vallée des Baux à l'amont (rive droite) et l'axe de la RN 113 à l'aval ; puis l'axe de la RN 113, entre le pont sur le Vigueirat à l'est et la rive gauche du Grand-Rhône à l'ouest ; puis la rive gauche du Grand-Rhône, entre l'axe de la RN 113 à l'amont et le mas du Grand-Mollèges à l'aval ; puis la rive gauche du canal de Marseille au Rhône, entre le mas du Grand-Mollèges à l'amont et son exutoire dans le port de Fos à l'aval ;
- au sud, la bordure de la Méditerranée entre le port de Fos à l'ouest et le canal de Caronte à l'est ; puis la rive gauche du canal de Caronte, entre la Méditerranée et l'étang de Berre ;
- à l'est, la bordure ouest de l'étang de Berre entre le canal de Caronte au sud et l'exutoire du canal EDF (rive droite) à Saint-Chamas au nord ; puis la rive droite du canal EDF, entre son exutoire sur l'étang de Berre et la prise d'eau du canal de Boisgelin-Craponne au nord (rive droite) ;
- au nord, la rive droite du canal de Boisgelin-Craponne entre la prise d'eau sur le canal EDF et la prise du canal d'irrigation de la vallée des Baux (rive droite) ; puis la rive droite du canal d'irrigation de la vallée des Baux, entre sa prise sur le canal de Boisgelin-Craponne (rive droite) et son exutoire dans le Vigueirat (rive droite).
Sont également concernées par le coefficient de milieu relatif à la Crau, les restitutions d'eau à la ressource effectuées sur le territoire de la commune de Pélissanne non compris dans le périmètre défini ci-avant.