JORF n°209 du 10 septembre 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 24 juillet 2003, la Mutuelle des fonctionnaires et associées (MFA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 420 879 611, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97264), lotissement Montgéralde, avenue Louis-Doumergue, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.