Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 juin 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle chirurgicale interentreprises des organismes de sécurité sociale (MCIOSS), dont le siège social est à Roanne (42300), 26, place des Promenades, au profit de la Mutuelle nationale du personnel des organismes sociaux et similaires (MNPOSS), dont le siège social est à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi.